Le 10 novembre 1998, M. et Mme X... (Maryvonne et François Pinault) font l'acquisition (pour un million d'euros) d'une statue du pharaon Sesostris III lors d'une vente aux enchères publiques organisée par M. Z...(Olivier Coutau-Bégarie), commissaire priseur, assisté de M. Y...(Chakib Slitine), expert.
Une controverse surgit quant à l'authenticité de l'oeuvre et, après avoir recueilli les avis de plusieurs experts, les époux X... exercent une action en nullité pour erreur sur la substance. La Cour d'appel de Paris rejette cette action le 25 mars 2002, arrêt contre lequel est formé le pourvoi qu'il est demandé d'examiner. La qualité substantielle qui aurait conduit les demandeurs à contracter est la date de production de la statue. En effet celle-ci a une une valeur différente selon que sa consécration remonte à l'époque où le pharaon Sesostris III était encore vivant ou bien à une date ultérieure à sa mort.
On peut avancer que la réalisation de l'image d'un être dont l'original ne manque pas à la vue relève du culte tandis que l'image réalisée lorsqu'il a disparu relève du souvenir. La première est enterrée avec le pharaon dans sa pyramide et c'est un objet sacré, la seconde est érigée sur une place publique et c'est une "image commémorative". C'est la conception subjective de la qualité substantielle de l'oeuvre d'art. En second lieu et dans une perspective plus artistique que symbolique, il est utile de préciser que les règnes de Sesostris II et III correspondent à l'apogée du Moyen-Empire. Cette période est reconnue comme celle du "style classique" notamment caractérisé par l'élégance exceptionnelle des statues royales. Il s'agit de la conception objective de la qualité substantielle de la statue. Or, les époux X... s'en sont portés acquéreurs en se fiant aux mentions utilisées dans le catalogue de la vente aux enchères, dont celles-ci: "...Moyen Empire (XIIème dynastie 1878-1843 av. J.C.)...". Les experts désignés après la vente ont quant à eux établi que cette statue ne pouvait être datée précisément de cette période, mais plutôt de la fin du Moyen Empire, entre 1850 et 1720 (la statue ayant donc pu être consacrée plus d'un siècle après la mort de Sesostris III). Le problème est donc cerné: les mentions erronées utilisées par le vendeur concernant la période historique à laquelle l'oeuvre a été produite suffisent-elles à établir une erreur sur la substance de l'objet du contrat? Ceci apparut comme un élément suffisant à la Cour de Cassation pour casser la décision de la Cour d'appel de Paris.
Dans un premier temps il sera établi que l'erreur commise par les époux X... est une erreur sur la substance de l'objet acquis. L'examen de la preuve rapportée pour prétendre à la nullité du contrat fera l'objet de la seconde partie de ce commentaire.
[...] Passer de la conception objective de la qualité substantielle de l'oeuvre à sa conception subjective, c'est insérer un critère foncièrement différent dans le jugement rendu. L'erreur n'est plus celle qui aurait pu être commise par n'importe quel co-contractant selon la nature spécifique de l'oeuvre, mais celle qui a été effectivement commise par celui qui a été trompé. Les époux X . doivent donc prouver qu'ils n'auraient pas contracté si la qualité qu'ils avaient principalement en vue était fausse. Ceci oblige le juge, mais pas la Haute Cour, à scruter la volonté de la victime de l'erreur et, ensuite, à vérifier que la qualité en question est entrée dans le champ contractuel Détermination de la volonté du contractant victime de l'erreur. [...]
[...] J'achète un objet que je crois en or, il est en airain, la vente est nulle: c'est la démonstration d'Ulpien. Ici, comme il a été précisé en introduction, les époux X . ont pu considérer en premier lieu cette période de l'Égypte antique synonyme d'apogée économique et, par conséquent, artistique. Surtout, cette oeuvre devait, s'il elle était "pure", ne comporter aucune trace de techniques ultérieures à cette période. Or un laboratoire de Bordeaux a décelé "des traces de disque sur le granit et des particules incrustées d'alliages métalliques d'outils du XXème siècle", selon l'article du 28 février 2007 du Journal Libération. [...]
[...] Mais la Cour de Cassation n'est pas habilitée à juger cette question de fait. Juger l'intention du contractant victime relève de l'appréciation souveraine des juges du fond. En revanche, elle va vérifier que cette qualité est effectivement entrée dans le champ contractuel Vérification de l'entrée de la qualité substantielle dans le champ contractuel. L'entrée de la qualité substantielle dans le champ contractuel est matérialisée par le "catalogue". C'est par ce biais que le vendeur et l'acquéreur sont convenus de la qualité et que l'on peut dire, même si l'expression n'est pas adéquate, que l'erreur a été "commune". [...]
[...] ] du grand bienfaiteur Sesostris", qui fait l'objet de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 27 février 2007 (pourvoi n°02-13420), ne soit un motif de satisfaction de ses acquéreurs . Le 10 novembre 1998, M. et Mme X . (Maryvonne et François Pinault) font l'acquisition (pour un million d'euros) d'une statue du pharaon Sesostris III lors d'une vente aux enchères publiques organisée par M. Z . (Olivier Coutau-Bégarie), commissaire priseur, assisté de M. [...]
[...] Les experts désignés après la vente ont quant à eux établi que cette statue ne pouvait être datée précisément de cette période, mais plutôt de la fin du Moyen Empire, entre 1850 et 1720 (la statue ayant donc pu être consacrée plus d'un siècle après la mort de Sesostris III). Le problème est donc cerné: les mentions erronées utilisées par le vendeur concernant la période historique à laquelle l'oeuvre a été produite suffisent-elles à établir une erreur sur la substance de l'objet du contrat? Ceci apparut comme un élément suffisant à la Cour de Cassation pour casser la décision de la Cour d'appel de Paris. Dans un premier temps il sera établi que l'erreur commise par les époux X . est une erreur sur la substance de l'objet acquis. [...]
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