La primauté de la personne est de nos jours un des principes phares du droit civil français (c'est en effet une règle récemment appliquée, si on considère le passé historique très pauvre des droits de l'homme avant le XIXème siècle) ; en tant que principe protecteur qui pose les limites à ne pas dépasser vis-à-vis d'autrui, il donne de la valeur à l'être humain, et établit les bases d'une société fondée sur son respect.
Dans la législation française, cette règle est l'expression de l'article 16 du CCiv., premier texte du chapitre II relatif au « respect du corps humain », qui explique comment « la loi assure la primauté de la personne », en entendant par là, personne physique, donc être humain (distinction à faire par rapport à l'autre catégorie de personnes juridiques, les personnes morales, qui au regard de la nature et de la suite de l'article ne sont pas celles visées ici).
En parlant de primauté et de respect de l'être humain, la loi donne une valeur absolue à sa personne et semble donc vouloir le protéger, des « atteintes » extérieures, et peut être même de la volonté propre de l'individu.
La brièveté de cet article montre qu'il énonce bien une règle importante, mais sa composition de plusieurs propositions complémentaires (une négative, une positive, ce qui montre un balancement dans l'article), traduit qu'il édicte des conditions et des effets. Ce sont les conditions données pour assurer la primauté de la personne humaine dans l'ordre juridique, dans le but confirmé de lui donner une place supérieure dans la hiérarchie de la règle de droit.
Ainsi, Comment la loi doit-elle assurer la primauté de la personne humaine, et dans quelles limites le peut-elle ?
A cette question le texte y répond en exposant deux idées essentielles qui sont les moyens de concrétiser l'objectif de cet article ; on distingue alors un but de protection de la dignité de la personne (I), et un intérêt de respect pour la vie même de l'être humain (II).
[...] Ainsi, Comment la loi doit-elle assurer la primauté de la personne humaine, et dans quelles limites le peut-elle ? A cette question le texte y répond en exposant deux idées essentielles qui sont les moyens de concrétiser l'objectif de cet article ; on distingue alors un but de protection de la dignité de la personne et un intérêt de respect pour la vie même de l'être humain (II). La protection de la dignité de la personne L'article 16 interdit toute atteinte à la dignité de la personne humaine Par cette formule courte et autoritaire, le législateur montre l'importance de l'immixtion de la loi dans un domaine pourtant propre à chacun, la dignité humaine et en formulant une telle interdiction, il place ainsi le droit à la dignité au rang des principes les plus impératifs qui existent Une dignité sauvegardée par la force de la loi La protection de la dignité est assurée par la loi grâce à l'interdiction qu'elle édicte : elle prohibe et sanctionne par conséquent toute forme d'atteinte à la dignité humaine. [...]
[...] Ainsi, la loi autorisant l'IVG (1975) est controversée, car elle permettrait une atteinte à la vie ; de même pour les lois sur l'assistance médicale à la procréation. Cependant, même si des contradictions se présentent, la valeur de ce texte est toujours supérieure. Seule la jurisprudence a pu régler ces conflits, et la plupart du temps en faveur du respect de l'être humain. Depuis, des solutions ont été données pour diminuer les conflits (arrêts de la cour de cassation, règle de l'infans conceptus ) sans pour autant que cela ne porte atteinte à la primauté de la personne humaine. [...]
[...] Ce respect évoque la protection même de la personne physique, c'est-à-dire son corps et sa vie. Cependant, s'il est évident que la protection de tout être humain doive être assurée par la loi celle-ci donne lieu à distinguer et surtout à polémiquer lorsqu'elle limite chronologiquement sa protection à partir du commencement de la vie Une protection évidente et nécessaire de l'être humain Lorsque la loi garantit le respect de l'être humain, cela veut dire qu'elle se doit de le protéger contre toute atteinte à son corps et donc à sa vie. [...]
[...] Mais concernant les atteintes au corps humain, certaines sont autorisées pour des raisons médicales importantes ; ainsi, bien que strictement réglementés, les dons du sang et d'organes non vitaux sont autorisés avec le consentement de la personne, de même que les prélèvements d'organes sur les personnes décédées avec leur accord ante mortem ou celui d'un membre de la famille. On constate donc que dans certains cas, ces atteintes sont considérées comme indispensables pour le bon fonctionnement de la société. Cependant, la nécessité de ces atteintes est une notion variable, ce qui rend fragile le principe de respect de l'être humain. En droit français, cette fragilité réside surtout dans la dernière partie de l'article 16. [...]
[...] En réalité, si ce texte est si impératif que ça, c'est dans le seul but de protéger au mieux la personne humaine et d'assurer sa primauté, ce qui place cette préoccupation parmi les grands principes du système juridique français, à l'instar de la majorité des pays occidentaux. Le droit à la dignité au sommet de la hiérarchie des principes juridiques Le droit à la dignité se caractérise comme une sauvegarde de la considération due à la personne humaine contre toute forme d'asservissement, d'assujettissement, ou de dégradation de l'être humain. C'est en tant que tel qu'il est reconnu par toutes les branches du droit français. Bien que l'article 16 soit tiré du code civil, il est indispensable de développer la conception publiciste du droit à la dignité. [...]
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