Article 515-14 du Code Civil - Quelle serait la catégorie la plus adéquate à la classification de la notion d'animal ?

Extraits

[...] Effectivement, ces animaux sont, de nos jours, protéger par de nombreux droit tel que le « droit à l'existence » (Préambule de la Déclaration), le « droit au respect » (Article « le droit de vivre libre » (Article De plus, ce lien se renforce par la reconnaissance de droit presque similaire qui protège les personnes tout comme les animaux : La Déclaration mentionne dans ses articles l'interdiction des actes cruels, des mauvais traitements ou encore l'expérimentation sur l'animal, faisant ainsi rappel à l'interdiction de la recherche médicale par respect au droit de la dignité (il existe également le cas de l'euthanasie qui n'est toujours pas complètement résolu en France comme au Liban). Nous ajoutons également que tout animal mort se doit d'être « traité avec décence » (Article 3). Or, d'après l'article 16-1-1 du code civil, « la dignité ne cesse pas après la mort » imposant ainsi, tout comme dans l'article 3 de la déclaration, le respect du cadavre. [...]

[...] Article 515-14 du Code civil - Quelle serait la catégorie la plus adéquate à la classification de la notion d'animal ? Gandhi affirme « On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités » Dans un cadre juridique, comment définiriez-vous l'animal ? Une question qui parvient à tirer sa complexité de sa banalité. Bizarrement, cette entité qui nous encadre, chaque jour, qui vit avec nous ou encore près de nous, un terme si familier qui nous paraît si simple à première vue, s'avère renfermer une variété abondante d'aspects et de définitions qui varient d'un État à un autre ainsi que d'une personne à une autre. [...]

[...] Cependant, certains auteurs tentent d'établir un rapprochement entre ces deux notions par destination ou par nature. Plusieurs hypothèses surgissent par la suite comme celle de l'assimilation de l'adoption d'un animal à celle d'un orphelin, une analogie critiquée et plutôt insensée qui réduirai le corps à une chose par anticipation. Par conséquent, ladite loi prend en considération les avancées tant sur le plan scientifique qu'éthique de la société moderne. Et pourtant, cette qualification méliorative attribuée juridiquement aux animaux n'entraine aucun changement substantiel portant sur la nature juridique de l'animal. [...]

[...] Par conséquent, il convient de se demander : quelle serait la catégorie la plus adéquate à la classification de la notion d'animal ? Afin de déterminer cette catégorie, il faudrait, d'une part, essayer de définir ce qu'est un animal ainsi que ce qu'il n'est pas Ensuite, d'une autre part, déterminer le régime juridique auquel il est soumis (II). L'animal, définition et nature juridique Autrefois, selon l'article 528, l'animal était considéré comme un « bien meuble », une chose inerte, inanimée. [...]

[...] Le terme « personne », issu du latin persona, souvent confondu à la notion de « sujet de droit » (plus ancien, tiré du droit romain), présente chaque être vivant doté d'une personnalité juridique et donc apte à être titulaire de droits subjectifs et à être tenu de devoirs et d'obligations. Cet animal, dépourvu de personnalité juridique ne détient donc pas un statut juridique semblable ou même égal à celui d'une personne humaine. L'animal, doté d'une sensibilité La loi nº76-629 du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature était la première à avoir reconnu la nature de l'animal domestique comme un « être sensible ». [...]