Article 373-2-1 du Code civil - L'exercice de l'autorité parentale

Extraits

[...] De plus, comme le précise l'article 373-2-1 alinéa 5 du Code civil au terme duquel il est dit que [ . ] Il doit respecter l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 371-2. , l'article 371-2 du code civil stipule que le parent doit contribuer à l'entretien, à l'éducation et aux besoins de son enfant, en fonction de ses revenus et de ceux du parent qui détient l'autorité parentale. De plus, le parent a le droit de demander un droit de visite ou d'hébergement, qui ne peut pas lui être refusé, sauf pour des motifs graves, comme le précise l'article 373-2-1 alinéa 2 du Code civil au terme duquel il est dit que L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves. [...]

[...] De plus, l'article 373-2-1 alinéa 4 précise que Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée. , les modalités des droits de visites ou d'hébergement du parent peuvent être imposées par le juge, si celui-ci estime souverainement qu'il y a un danger pour l'enfant ou l'un des parents. [...]

[...] Les modalités de l'exercice du titre de parent sans détenir l'autorité parentale Le parent n'ayant pas l'autorité parentale conserve tout de même des droits et des devoirs relatifs à l'enfant dans l'intérêt de l'enfant, ce dernier a le droit au maintien des liens avec son parent La conservation des droits et devoirs du parent n'ayant pas l'autorité parentale Le parent non-détenteur de l'autorité parentale converse tout de même son titre de parent, ce qui implique qu'il conserve également ses droits et ses devoirs sur son enfant, tels que le fait de surveiller et participer à l'éducation de dernier, d'être informé des choix le concernant, de sa scolarité . comme le précise l'article 373-2-1 alinéa 5 du code civil, au terme duquel il est dit que Le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité́ parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. [...]

[...] En effet, l'article 373-2-1 du Code civil alinéa 3 dit que Lorsque, conformément à l'intérêt de l'enfant, la continuité́ et l'effectivité́ des liens de l'enfant avec le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité́ parentale l'exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet. , l'intérêt de l'enfant reste primordial, et conserver des liens avec ses deux parents l'est également. Ce droit de visite et d'hébergement peut être refusé au parent dans l'intérêt de l'enfant uniquement pour des motifs graves, comme nous le précise l'article 373-2-1 du Code civil alinéa 2 au terme duquel il est dit que L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves. . [...]

[...] Cet article se situe dans le Livre I° intitulé Des personnes , dans le Titre IX intitulé De l'autorité parentale , et dans le Chapitre I° intitulé De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant . Comment l'autorité parentale peut-elle être exercée par un seul des deux parents et quelles sont les modalités de cet exercice unilatéral ? L'exercice de l'autorité parentale peut être exprimé de différentes façons avec des modalités définies dans le cas où l'autorité parentale n'est pas détenue par les deux parents (II). [...]