Article 1107 du Code civil - Quels sont la nature et l'objet de cet article ?

Extraits

[...] En ce sens, le fondement du contrat à titre onéreux est l'avantage réciproque que l'on tire de la conclusion de ce dernier. L'intérêt ici est de comprendre que ce qui est procuré à l'autre partie est pécuniairement évaluable. Celui qui procure une chose à l'autre reçoit en contrepartie une certaine somme d'argent, somme discutée entre les parties. A contrario, le deuxième alinéa de ce même article proclame : « Il a à titre gratuit (le contrat) lorsque l'une des parties procure à l'autre un avantage sans attendre ni recevoir de contrepartie ». [...]

[...] À la lecture croisée de ces deux alinéas distinguant ces deux types de contrats, on peut opérer une forme de double différenciation. D'une part se trouve le contrat onéreux où l'on doit recevoir une compensation matérielle en raison de la procuration effectuée à l'intention du cocontractant. Et d'autre part se trouve le contrat à titre gratuit principalement caractérisé par l'intention libérale qui anime celui qui procure une chose sans recevoir ni espérer recevoir une contrepartie. L'article 1107 ou les conséquences juridiques découlant de cette ingénieuse distinction En ce qui concerne les contrats à titre onéreux, du fait de la contrepartie (souvent pécuniaire entre les contractants) engagée, l'engagement contractuel paraît à maint égard comme étant plus ferme. [...]

[...] Par acte à titre gratuit, nous entendons contrat à titre gratuit. Pour comprendre pourquoi une partie de la doctrine affirme avec ferveur que le contrat à titre gratuit est mal considéré par le droit civil, il faut comprendre que celui est, dans une certaine mesure, plus strictement encadré (au moins dans sa forme). Aussi, un courant doctrinal, dont fait partie Aurélien Berger, affirme qu'il est plus difficile d'engager la responsabilité contractuelle de celui qui procure une prestation à titre gratuit à autrui que dans le cas d'un contrat à titre onéreux. [...]

[...] Article 1107 du Code civil Quels sont la nature et l'objet de cet article ? L'article 1107 du Code civil se situe dans le chapitre premier intitulé « Dispositions liminaires » lui-même inclus dans le sous-titre premier nommé le « Contrat ». De par sa place, nous pouvons en déduire que ce chapitre s'emploie à définir, classifier, mais aussi à mettre en avant les grands principes directeurs du contrat. Autrement dit, c'est par la lecture de ce chapitre 1er de ce sous-titre entièrement consacré aux contrats que nous pouvons apprécier les différents principes directeurs et classificateurs encadrant ces derniers. [...]