Article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (26 août 1789) - Comment cet article encadre-t-il la liberté de conscience ?

Extraits

[...] Ainsi lorsque l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions », le « Nul » en question n'a pas vocation à s'appliquer uniquement aux citoyens Français, mais bien à l'humanité toute entière. Cela est une différence majeure avec les actes législatifs ordinaires, qui sont circonscrits à un territoire donné. La Déclaration se distingue par sa vocation universelle, elle concerne un groupe au-delà des frontières : l'humanité. [...]

[...] L'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen fait de la nation la seule source de l'autorité : c'est la fin de la souveraineté royale. Il y a un transfert de la souveraineté au peuple, à la représentation nationale. Ce transfert nous intéresse particulièrement au regard de l'article 10 de la Déclaration qui dispose que l'ordre public est « établi par la loi ». Cela entre en contraste avec l'Ancien Régime, où l'ordre public était établi par la volonté royale. [...]

[...] Comment l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen encadre-t-il la liberté de conscience ? Si les députés proclament, au travers de l'article 10, la liberté de conscience ils posent toutefois une borne à cette liberté : la manifestation de ces opinions, croyances et pensées ne doit pas troubler l'ordre public établi par la loi (II.). La liberté d'opinion Considérant que « l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements », l'Assemblée nationale nouvellement constituée proclame et déclare solennellement les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme dans sa Déclaration du 26 août 1789. [...]

[...] La Déclaration est rédigée par des députés opposés à la monarchie absolue, et soucieux des libertés du peuple. Ils sont inspirés par la philosophie du droit naturel et par les idées universalistes des Lumières. C'est pour cette raison qu'ils ont proclamé ces droits « naturels », c'est à dire qu'ils sont acquis à toute personne du seul fait de sa nature humaine, « inaliénables » c'est à dire qu'ils ne peuvent être cédés, vendus, ou retirés, et « sacrés », c'est à dire digne d'un respect absolu. [...]

[...] Il y a donc une notion de désordre causé par la manifestation des croyances de la personne. Ce désordre, ce trouble à l'ordre public est une condition sine qua non pour qu'advienne une privation de liberté. Mais le noeud du problème est la question de ce en quoi consiste un trouble : la réponse ne sera pas la même selon que l'on interroge la couronne ou l'Assemblée. Les députés rédacteurs de la Déclaration déclarent que les bornes de la liberté ne peuvent être établis que par la loi issue de l'Assemblée nationale. [...]