Les troubles anormaux de voisinage (cas pratique)

Extraits

[...] Les troubles anormaux de voisinages (cas pratique) I. Me Guigne et Mr Mendubol sont très gênés par leurs nouveaux voisins, en effet ces locataires, qui non contents de faire partager leurs goûts musicaux aux autres riverains, utilisent aussi leurs haies afin de créer des représentations érotiques outrageantes, lesquelles sont étrangement orientées vers les fenêtres de Me Guigne et Mr Mendubol. A. La gêne occasionnée par la musique. En vue des détails donnés, le reflex va être de se référer à la théorie des troubles anormaux de voisinage. [...]

[...] Ainsi pour se faire il faudra deux propriétaires distincts, ainsi qu'une intention de nuire émane de l'un d'entre eux, et dirigés contre l'autre, lequel subira les conséquences d'actes inutiles. En l'espèce, les voisins gênants n'étant que des locataires, le fondement se trouve donc proscrit sans qu'il y ait à se prononcer sur les autres conditions. La théorie des troubles anormaux de voisinage. Comme on l'a déjà vu, deux conditions doivent être remplies afin que ce fondement soit valable. Ainsi, on remarque qu'il existe bien en l'espèce une situation de voisinage, ainsi qu'un trouble potentiellement anormal (lequel n'a pas besoin de constituer une faute). [...]

[...] Mais avant de les rechercher, il convient de noter que le trouble anormal du voisinage étant une théorie autonome, la faute est ici indifférente, on ne va donc pas rechercher une quelconque faute de la part du défendeur. Premièrement, on doit se trouver dans une situation de voisinage, on remarque d'ailleurs que les juges sont plutôt souples en la matière. En l'espèce, les voisins étant un duo de colocataires, l'exigence de voisinage sera parfaitement remplie. Notre couple pourra même agir directement contre le propriétaire loueur (Civ 3e avril 1996), lequel pourra ensuite être subrogé dans les droits de nos demandeurs pour se retourner contre ses colocataires bruyants, qui seront tenus in solidum. [...]

[...] En l'espèce aucune de ces deux situations ne peut être invoquée, l'entreprise s'étant récemment installée dans le voisinage de notre couple. En conclusion, l'action sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage semble recevable, et de ce fait pourra donner lieu à une réparation soit en nature, soit par équivalence. En l'espèce, il paraît évident que les juges opteront soit pour l'octroi de dommages-intérêts afin d'éviter de nuire à l'activité de l'entreprise, soit pour une interdiction sous astreinte dans le cas où l'usine ne répond pas aux règles de conformité (12 nov. 1997). B. [...]

[...] Le trouble occasionné par l'antenne relais. Il convient ici de se demander si l'installation d'une antenne relais peut ou non constituer un trouble anormal de voisinage. Pour répondre à cette question, il va à nouveau falloir vérifier si les deux conditions sont remplies et si aucune exonération n'est possible La validité du fondement. La faute n'étant pas une condition de validité, son inexistence nous importe peu. D'autre part, il va falloir vérifier s'il existe une relation de voisinage, ce qui en l'espèce paraît difficile dans le sens ou seule l'antenne est à proximité du couple (100 mètres), toutefois la jurisprudence considère qu'une telle installation suffit a caractériser une situation de voisinage puisqu'elle a admis la validité de l'action en trouble anormal du voisinage relativement à une station de lavage de voiture (Civ 2e mai 1997). [...]