Trois cas pratiques en droit des successions - Détermination des héritiers et de leurs parts dans une succession

Extraits

[...] Elles ont donc droit à 1/8 de la succession du de cujus. Paul venant seul en représentation de sa mère Lola, il a droit au quart de la succession du de cujus. II. 2e cas pratique Le de cujus a trois enfants : Zoé, Rachel et Hugo. Zoé et Raphaël sont prédécédés et Rachel a renoncé à la succession. Zoé a eu un enfant, Marine qui a renoncé à la succession de sa mère. Rachel a deux enfants, François et Thomas. [...]

[...] Or, Marine, François, Thomas et Jules sont tous des petits-enfants du de cujus. Ils sont donc tous héritiers du premier ordre et du deuxième degré. L'article 744 du Code civil dispose que : « Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré. À égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête. » Les petits-enfants devraient tous hériter à égale portion. B. La représentation L'article 744 du Code civil s'applique sous réserve de la représentation et de la fente. [...]

[...] Trois cas pratiques en droit des successions - Détermination des héritiers et de leurs parts dans une succession I. 1er cas pratique Le de cujus a deux enfants prédécédés, Antoine et Lola. Antoine a un enfant, Louis. Lola a deux enfants, Paul et Ambre. Ambre est prédécédée, mais laisse deux enfants : Gabrielle et Pauline qui est un enfant naturel. A. La détermination des héritiers L'article 721 du Code civil dispose que « Les successions sont dévolues selon la loi lorsque le défunt n'a pas disposé de ses biens par des libéralités. » Or, le défunt n'a pas disposé de ses biens par des libéralités. [...]

[...] Dès lors, ils ont vocation à hériter par égale portion et par tête. B. Les droits du conjoint survivant Cependant, l'article 757 dispose que si l'époux précédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille la propriété du quart des biens du défunt en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux. Or, Hector a eu un enfant qui n'est pas issu de son union avec le de cujus. Il a donc vocation à recueillir le quart de la succession L'article 758-5 prévoit néanmoins que le conjoint pourra exercer son droit s'il ne porte pas atteinte à la réserve des descendants. [...]

[...] L'alinéa 2 prévoit que la représentation est admise lorsque « tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux. » Or, les enfants du défunt sont morts avant lui. Pour rétablir l'ordre des successions, Louis va pouvoir représenter son père Antoine, et Paul va représenter sa mère Lola. Gabrielle et Pauline vont pouvoir représenter leur mère Ambre. Puis, comme la représentation a lieu à l'infini, elles vont ensuite pouvoir représenter Lola par le biais d'Ambre. L'article 753 du Code civil dispose que « lorsque la représentation est admise, le partage s'opère par souche, comme si le représenté venait à la succession. [...]