Responsabilité, fait des choses, dommage, causé, robot, étudiant, article 1242 alinéa 1 du Code civil, arrêt Jand'heur, préjudice, actuel, matériel, financier, chose, fait actif, Dame Cadé, garde la chose, Oxygène Liquide, gardien, exonération, force majeure, faute de la victime, Desmares, faute d'un tiers
En l'espèce, un étudiant en école informatique, dans le cadre de ses cours doit faire exécuter à un robot doté d'une intelligence artificielle un programme préinstallé. Cependant, l'étudiant a finalement utilisé l'intelligence artificielle du robot pour lui apprendre une danse sur une musique. Or, le lendemain, il s'est avéré que le robot a mis le feu à la classe après qu'il ait pris les paroles de la chanson du programme de l'étudiant au pied de lettre. En effet, celui-ci a utilisé les produits du laboratoire de chimie pour démarrer et entretenir le feu. L'enquête a finalement relevé que l'ordinateur du lycée n'était pas correctement protégé contre les virus informatiques et a été piraté. En effet, à cause d'une fonctionnalité bêta cachée et laissée par négligence par les développeurs de la nouvelle version du logiciel d'exploitation du robot, le pirate est parvenu à faire tomber les bridages destinés à rendre le robot inoffensif.
[...] Selon l'article 1242, alinéa 1 du Code civil, on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. En l'espèce, pour pouvoir engager la responsabilité du fait des choses, il faut la réunion des conditions nécessaires à l'établissement de la responsabilité. Par conséquent, dans les faits de l'espèce, les conditions sont réunies, il semble donc possible d'engager la responsabilité de la chose de l'étudiant. Cependant il convient de vérifier les causes d'exonérations (II). [...]
[...] Il y a donc bien un lien de causalité entre la faute des développeurs et le dommage. Par conséquent, il semblerait possible d'invoquer la faute des développeurs pour exonérer l'étudiant de sa responsabilité, à condition de présenter les caractères de la force majeure. Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation rendue le 19 juin 1934, pour exonérer totalement la responsabilité du gardien, il faut que la faute du tiers revête les caractères de la force majeure. En l'espèce, pour revêtir les caractères de la force majeure afin d'exonérer totalement la responsabilité du gardien, la faute du tiers, c'est-à-dire les développeurs, doit être irrésistible et imprévisible. [...]
[...] Ainsi, les juges devront procéder au partage de responsabilité d'après la gravité respective des fautes du gardien et de la victime. Par conséquent, selon l'appréciation souveraine du juge, il semblerait que la faute de l'établissement puisse exonérer partiellement la responsabilité de l'étudiant, cependant il faudrait procéder à une appréciation de la gravité des fautes de chacun, c'est-à-dire omettre de protéger ces ordinateurs d'un côté et mettre un programme qui n'est pas demandé dans la chose d'un autre côté. Faute d'un tiers Faute du pirate Selon un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 15 juin 1977, le gardien de la chose qui a été l'instrument du dommage est tenu à réparation intégrale, sauf son recours éventuel contre le tiers qui aurait concouru à la production du dommage. [...]
[...] Concernant le caractère irrésistible, il semblerait que le piratage soit un événement que le gardien ne pouvait y résister, cependant, cette condition peut être débattue. Par conséquent, il semblerait que le piratage ne revêt pas un cas de force majeure dans la mesure où tous les caractères cumulatifs ne sont pas remplis. Selon un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 12 février 1970, la jurisprudence exige la condition d'extériorité dans la responsabilité du fait des choses. [...]
[...] Selon un arrêt rendu à la Cour de cassation le 13 février 1923, il existe autant un dommage moral que matériel. En l'espèce, le dommage subi semble financier, moral et matériel. En effet il y a un dommage financier et moral en ce sens que la classe est brûlée, il faut donc la reconstruire. De plus il y a un dommage matériel dans la mesure où de nombreuses affaires/matériaux ont été brûlées. Par conséquent, il semble bien qu'il existe un dommage moral, matériel et financier. [...]
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