La responsabilité du fait d'autrui - La responsabilité des parents de l'enfant mineur

Extraits

[...] Ainsi, ce n'est plus Alain le responsable du dommage par le fait de son enfant, mais bien Jean, le voisin. De plus, les deux parents responsables chacun de leur enfant ne les surveillaient pas ; ils avaient le dos tourné. On peut mettre en avant une faute de surveillance, car s'ils avaient respecté leur devoir, on aurait pu savoir qui avait causé le dommage et quel parent serait responsable. Alors qu'ici, nous n'émettons que des suppositions. On suppose que Stan a commis le dommage, alors que cela pourrait être Lucas. [...]

[...] La responsabilité au cœur de ce cas pratique Nous avons pu constater que les deux enfants sont mineurs. Ainsi, Stan peut être déclaré auteur du préjudice qu'il a causé à Lucas, mais pas responsable. En effet, vu qu'il est mineur, cela sera son père, Alan, qui sera déclaré responsable des faits et agissements de son enfant. De ce fait, on distingue une responsabilité évidente mais on cherche quand même les autres responsabilités possibles et autres schémas possibles dans cette affaire La responsabilité du fait d'autrui de la part d'Alain Ensuite, Stan et Lucas sont mineurs, ce sont leurs parents qui sont responsables de leurs actes. [...]

[...] La responsabilité du fait d'autrui - La responsabilité des parents de l'enfant mineur L'été dernier, Alain a été invité chez son voisin, Jean, pour que leurs enfants puissent jouer ensemble. Alors que les deux pères ne surveillaient pas les enfants, un fracas a retenti. L'enfant de Jean a le front ensanglanté et l'enfant d'Alain est hébété. Ainsi, nous constatons que de nombreuses questions émergent de ces faits. De ce fait, les préjudices constituent une part importante au même titre que la responsabilité qui doit être engagée dans ce cas (II). [...]

[...] En cas de litige judiciaire, ce sont les parents qui sont responsables du fait de leur enfant, il s'agit de la responsabilité du fait d'autrui. De plus, dans ce cas, nous pouvons constater deux préjudices qui se sont réalisés immédiatement. Il est question de la blessure au front de Lucas, son front qui été ensanglanté, ainsi que le fait que Stan soit hébété. Il s'agit ainsi d'un préjudice corporel pour les deux enfants. Mais, Jean apprend à Alain (plusieurs mois après) que son fils est victime de pertes de connaissance ponctuelles, ce qui constitue un préjudice futur. [...]

[...] Avec cette responsabilité, Stan ne peut pas être responsable. Ainsi, l'enfant sera considéré comme auteur du dommage, mais pas comme responsable, car mineur : ce sont les parents qui le seront, car ils représentent leur enfant. Si l'enfant avait été majeur, on aurait parlé de la responsabilité pour faute. De ce fait, il sera considéré comme auteur et responsable. Dans ce cas pratique, on constate que Lucas a subi un dommage de la part de Stan (ce sont des suppositions). [...]