droit civil, responsabilité individuelle, préjudice moral, perte d'emploi, responsabilité civile, article 1240 du Code civil, théorie de l'équivalence des conditions, théorie de la causalité adéquate, faute d'imprudence
Un joggeur courant sur les bords de la Seine fit tomber une femme dans l'eau à cause d'un comportement imprudent. Cette dernière se noya, car elle ne savait pas nager. Elle avait un enfant qui fut pris en charge par le père. Les deux parents étaient séparés, c'est pourquoi l'enfant dut partir en Norvège avec son père. Ce changement fut difficile pour l'enfant. Son père décida de démissionner et de déménager à Paris pour que l'enfant retrouve ses repères. Il souhaite alors agir en responsabilité contre le joggeur pour le préjudice moral subi par l'enfant et celui d'avoir perdu son emploi.
[...] - La théorie de la causalité adéquate considère que tous les antécédents du dommage n'ont pas le même rôle dans la survenue du préjudice. Seule la cause prépondérante doit être retenue comme fait générateur de responsabilité. Le juge doit alors choisir, parmi la multitude de causes qui se présente à lui celle qui d'après le cours habituel des choses doit normalement produire le dommage. En l'espèce, le joggeur imprudent causa la mort d'une femme qui avait un enfant. Ce dernier fut dans l'obligation de vivre avec son père qui habitait loin. [...]
[...] L'imprudence du joggeur est un antécédent à ce dommage mais n'a pas un rôle prépondérant dans le préjudice. Conclusion En conclusion, le père peut agir en responsabilité contre le joggeur imprudent pour le préjudice moral subi par l'enfant car un lien de causalité est bien présent entre le fait générateur de responsabilité correspondant au décès de sa mère et son préjudice moral. Cependant, le père de l'enfant ne pourra pas agir en responsabilité contre le joggeur pour le préjudice de la perte de son emploi. [...]
[...] Par ailleurs, si le joggeur n'avait pas agi imprudemment, la femme ne serait pas tombée à l'eau et par conséquent ne se serait pas noyée. Sans cette action, il n'y avait aucune raison qu'elle périsse noyée. Ce dommage entraine alors un préjudice moral subi par l'enfant nécessitant d'être réparé. En l'espèce, suite au décès de la mère de l'enfant de 6 ans, le père en a eu la responsabilité et a dû garder l'enfant avec lui dans le pays où il travaillait. Cependant, l'enfant vivait très mal ce changement, ce qui incita le père à déménager et démissionner. [...]
[...] Son père décida de démissionner et de déménager à Paris pour que l'enfant retrouve ses repères. Il souhaite alors agir en responsabilité contre le joggeur pour le préjudice moral subi par l'enfant et celui d'avoir perdu son emploi. Le joggeur imprudent peut-il être responsable du préjudice moral subi par l'enfant et le préjudice de la perte d'emploi du père ? Résolution En vertu de l'article 1240 du Code civil « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. [...]
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