Les frères, mineurs, ont pris la Jaguar de leur père, alors qu'ils roulent tranquillement sur une petite route de campagne ils se font doubler par une 2C qui leur coupe la route. Pour éviter le véhicule Jim fait une embardée et son frère, croyant sa dernière heure arrivée appuie sur la jambe de son frère pour stopper le véhicule qui heurte bruyamment un arbre.
Par la suite, les frères reprennent leur route à la recherche du conducteur de la 2C mais ils sont rapidement confrontés à un ralentissement dû à un accident de la route. Curieux, Tom sort pour voir ce qu'il se passe. Mme B, téléphonant en conduisant, est inattentive, n'a pas vu l'accident et vient s'encastrer dans la voiture des deux frères.
Le cas pratique nous indique ensuite que M. X, piéton, est blessé suite à un carambolage de véhicules.
Suite à la collision entre la voiture de Mme B et les deux frères, Mme B, effrayée par le choc ouvre sa portière sans regarder et heurte un cycliste : M W qui finit sa course dans la vitrine de M R, boucher de son état. Après que la Jaguar ait été heurtée par le véhicule de Mme B celle-ci poursuit sa course et va s'encastrer dans le véhicule de M Z. A la suite de cette collision avec la portière de Mme B, M W termine sa course dans la vitrine de M R, boucher de son état, et ce faisant le blesse gravement.
[...] Le cas pratique mentionne plusieurs VTM entrés en collision : la condition est donc ici satisfaite. L'implication du VTM dans l'accident : le lien de causalité est ici évident. C'est parce qu'il y a eu un premier choc que M X a été blessé et c'est parce qu'il a y a eu un carambolage que ses blessures physiques se sont aggravé. L'ensemble des conditions étant remplies, M X pourra bénéficier du régime particulier des victimes des accidents de la circulation pour obtenir une indemnisation de leur dommage matériel. [...]
[...] Un dommage légitime : y a-t-il une atteinte à un droit juridiquement protégé ? Oui : il y a atteinte au droit de propriété et dans tous les cas le propriétaire M Z a un intérêt à agir : cela leur permettra de savoir qui supportera les charges de la réparation. Fait générateur et lien de causalité : Fait générateur : la conduite inattentive de M me B et le choc avec la jaguar. Lien de causalité : l'accident Dans la mesure où l'ensemble des critères d'un dommage réparable sont réunis M Z subit un dommage réparable susceptible d'être à l'origine de la mise en jeu d'une responsabilité civile. [...]
[...] L'ensemble des conditions étant rempli, les deux frères pourront bénéficier du régime particulier des victimes des accidents de la circulation pour obtenir une indemnisation de leur dommage matériel. Qui sera amené à financer leur droit à indemnisation : 1er accident : l'assurance du chauffeur de la 2c et à défaut le fond commun d'indemnisation. 2e accident : l'assurance civile de Mme B. Dans la mesure où le régime spécial des victimes des accidents de la circulation est applicable, il prime sur tous les autres. Il n'est donc pas utile de les envisager. [...]
[...] Le caractère légitime du dommage : M X connaît bien une atteinte au droit au respect de son intégrité physique. Lien de causalité et fait générateur : Fait générateur : le carambolage Lien de causalité : l'accident : le choc entre la 1re voiture et M X. Dans la mesure où l'ensemble des conditions au constat d'un dommage réparable sont remplies M X pourra obtenir une indemnisation de son dommage corporel. Les dommages de M W Faits : suite à la collision entre la voiture de Mme B et les deux frères, M effrayée par le choc, ouvre sa portière sans regarder et heurte un cycliste : M W qui finit sa course dans la vitrine de M boucher de son état. [...]
[...] Lien de causalité : le fait que la vitrine se brise. Dans la mesure où l'ensemble des conditions au constat d'un dommage réparable sont remplies M R pourra obtenir une indemnisation de son dommage corporel. II) Les fondements des actions en responsabilité Les fondements des actions en responsabilité pour les dommages matériels des deux frères On traitera conjointement les deux dommages matériels des deux frères L'application du régime spécifique aux victimes des accidents de la circulation : L'action en demande d'indemnisation sur le fondement de la loi de 1985 est- elle possible ? [...]
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