Droit burkinabé, responsabilité civile, responsabilité des parents, responsabilité du fait d'autrui, faute caractérisée, responsabilité des commettants, théorie de la causalité adéquate, théorie de l'équivalence des conditions, lien de causalité, dommage corporel, article 1382 du Code civil burkinabè, lien de causalité indirecte, responsabilité du fait personnel, faute de négligence, CIMA Conférence Interafricaine du Marché des Assurance
— Comparez la responsabilité des commettants et la responsabilité des parents.
— Invité à une soirée en boîte de nuit par un ami, Monsieur TCHEDJOUGOU se voit refuser l'entrée de celle-ci, car il n'est pas, selon les mots du portier, « accompagné ». Il décide de rentrer chez lui, mais sa voiture ne démarrant pas, il appelle un taxi. Intrigué par des éclats de voix, il rejoint l'arrière de la boîte de nuit où il découvre un attroupement dans lequel plusieurs personnes se livrent à une rixe. C'est à ce moment qu'il reçoit sur son arcade sourcilière une bouteille de bière vide provenant de ce groupe de personnes. Le chauffeur de taxi, arrivant sur les lieux et constatant que Monsieur TCHEDJOUGOU n'est pas présent au lieu du rendez-vous, préfère prendre une autre course que son téléphone lui signale. Finalement, après la fin de la bagarre, un client de la boîte de nuit appelle les secours qui tardent à arriver. Transporté à l'hôpital, Monsieur TCHEDJOUGOU a déjà perdu beaucoup de sang. Malheureusement, l'intervention du chirurgien se solde par un épanchement sanguin qui se communique dans le globe oculaire de son patient. Aujourd'hui, Monsieur TCHEDJOUGOU a perdu l'usage d'un oeil, ce qui l'a contraint à abandonner son poste de laborantin en biologie, qui nécessite l'usage de microscopes électroniques.
— Par ailleurs, Monsieur AYEKATOYI, peintre en bâtiment, occupé à repeindre une façade, tombe de son échafaudage. Il n'a lui-même guère de mal, mais a chuté sur un passant, Monsieur ATIBLAKASSOUMA, le blessant légèrement par son poids. Dans sa chute, il a provoqué celle de son pot de peinture, qui a maculé tout l'intérieur de la superbe automobile décapotable qui était stationnée au bord de la chaussée. Le propriétaire de cette voiture, Monsieur KAMBELEBA, mis en colère par cet évènement, démarre en trombe, et, en manoeuvrant, détériore une bicyclette, garée dans les environs, et appartenant à ETUDIANKIE.
[...] Si oui, qui devra voir sa responsabilité engagée ? Les dommages subis sont : le dommage corporel (blessure), la perte d'un ?il et l'impossibilité d'exercer le métier de laborantin. La victime pourra obtenir réparation du dommage en justice en engageant la responsabilité pour faute sur le fondement de l'article 1382 du Code civil burkinabè, des auteurs de jet de la bouteille et des secours. En effet, le jet de la bouteille provient d'un groupe. La personne qui a jeté la bouteille ne peut être précisément identifiée, toutefois selon la jurisprudence, tous les participants à cette bagarre sont susceptibles d'être regardé comme à l'origine du dommage dans la mesure où la participation à une bagarre collective est en soi constitutive d'une faute. [...]
[...] Si l'on applique la théorie de la causalité adéquate, il faut sélectionner le fait qu'il devait causer le dommage, le cours naturel des choses. A cet égard, on se rend compte, que les faits fautifs peuvent rationnellement être proposés comme causes-dommages. Ainsi, le fait à l'origine première du dommage corporel est bien le jet de la bouteille de bière provenant du groupe éventuellement le retard des secours pour l'aggravation du dommage. Après avoir identifié les dommages subis par Monsieur TCHEDJOUGOU, dites s'il peut obtenir réparation ? [...]
[...] Monsieur ATIBLAKASSOUMA peut-il engager la responsabilité civile de Monsieur AYEKATOYI ? Si oui, sur quel fondement juridique (qualification de la responsabilité et disposition y afférent) ? Le passant blessé Monsieur ATIBLAKASSOUMA par la chute du peintre, Monsieur AYEKATOYI ne peut qu'invoquer la responsabilité pour fait personnel de celui-car il été blessé par le poids de ce dernier qui ne saurait être considéré comme une chose. Il faut donc qu'il invoque une faute du peintre en l'occurrence la faute de négligence découlant de la mauvaise fixation de l'échafaudage et ce, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil burkinabè. [...]
[...] C'est à ce moment qu'il reçoit sur son arcade sourcilière (partie au-dessus de une bouteille de bière vide provenant de ce groupe de personnes. Le chauffeur de taxi arrivant sur les lieux et constatant que Monsieur TCHEDJOUGOU n'est pas présent au lieu du rendez-vous, il préfère prendre une autre course que son téléphone lui signale. Finalement, après la fin de la bagarre, un client de la boîte de nuit appelle les secours qui tardent à arriver. Transporté à l'hôpital, il a déjà perdu beaucoup de sang. [...]
[...] Responsabilité civile en droit burkinabè - Questions et réponses I. Question Théorique - Comparer la responsabilité des commettants de la responsabilité des parents. - Du point de vue de leur similitude : ces deux régimes de responsabilité ont pour points communs d'être des régimes de responsabilité du fait d'autrui, de prévoir la responsabilité purement objective (c'est-à-dire sans que le responsable ne puisse s'exonérer par la preuve de son absence de faute) et permettre dans certains cas la coexistence des responsabilités du répondant et celui dont il doit répondre. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
