La responsabilité civile face à un dommage corporel

Extraits

[...] Le lien de causalité peut-il être établi entre la victime de la chute et le comportement des deux adolescents qui, en lui coupant la route à la victime, l'ont surprise et fait chuter ? Le dommage Selon l'article 1240 : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». C'est-à-dire qu'afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice, un fait générateur (« tout fait »), un lien de causalité entre le dommage et la faute (« qui cause à autrui »), et ainsi un dommage (« celui par la faute duquel ( . [...]

[...] La responsabilité civile face à un dommage corporel Cas pratique : En l'espèce, une victime se plaint d'un dommage corporel ayant plusieurs sources. Il nous est donc demandé d'établir ses chances de succès en action en responsabilité, selon chacune des origines du dommage corporel. La responsabilité de l'auteur de coups et blessures directes En l'espèce, la victime a reçu de violents coups dans le dos lors d'une manifestation où elle et l'auteur des coups, identifié et qui fait l'objet d'une plainte, ont participé. [...]

[...] Ainsi, étant donné que le dommage, donc la faute du médecin ne prescrivant pas de radio de contrôle, n'est ni direct ni certain avec le dommage corporel de la victime, il n'y a pas de dommage corporel. La victime n'a alors pas subi de préjudice corporel ni de dommage corporel en ne se faisant pas prescrire une radio de contrôle par son médecin, et ce même s'il a fauté en ne la lui prescrivant pas. Le lien de causalité Comme dit précédemment, selon l'article 1240 du Code civil, afin de pouvoir indemniser un préjudice ou d'assigner l'auteur d'un dommage en responsabilité, et ainsi établir les chances de succès de pouvoir l'obtenir, il est nécessaire d'avoir un dommage, un lien de causalité entre ce dommage et le fait générateur, et un fait générateur. [...]

[...] Enfin, la Cour de cassation possède deux méthodes interprétatives afin de prendre en considération, ou non, ce lien de causalité, lorsque l'origine du préjudice est multiple : Il y'a la théorie d'équivalence des conditions, où ici chaque évènement qui a pu conduire au préjudice est mis sur le même piédestal. Il n'y a donc pas de hiérarchie entre les dommages et ils sont tous une condition sine qua none du préjudice. Il y a également la théorie de causalité où, au contraire, une hiérarchie est établie entre les évènements conduisant au préjudice et le préjudice lui-même. [...]

[...] Soit de manière négative, et dans ce cas la victime va chercher une cause extérieure pour prouver le lien de causalité. Enfin, la Cour de cassation possède deux méthodes interprétatives afin de prendre en considération, ou non, ce lien de causalité, lorsque l'origine du préjudice est multiple : Il y'a la théorie d'équivalence des conditions, où ici chaque évènement qui a pu conduire au préjudice est mis sur le même piédestal. Il n'y a donc pas de hiérarchie entre les dommages, et ils sont tous une condition sine qua none du préjudice. [...]