Mars 2012. Monsieur Galop s'apprête à se rendre à son travail à moto. Il est installé sur la chaussée d'une petite rue assez peu empruntée, et enfile ses gants lorsque le véhicule de Madame Velin, qui vraisemblablement a glissé sur une plaque de verglas, le percute et lui roule sur la jambe droite. Il est aussitôt transporté à la clinique Saint Joseph-Sainte-Marie.
Le Docteur Pervenche, chirurgien-orthopédiste prend alors en charge le blessé et l'opère, en lui posant un fixateur interne et un clou centro-medullaire. Deux mois après surgissent des complications dues à un verrouillage insuffisant du dispositif, lui-même provoqué par une défectuosité du clou utilisé.
Monsieur Galop doit alors subir une amputation tibiale, qui est réalisée par le Docteur Finlande, toujours à la Clinique Saint Jospeh-Sainte Marie. Malheureusement les ennuis ne s'arrêtent pas là : en juillet 2012, le Docteur Finlande diagnostique une suppuration du moignon, et procède immédiatement à une réamputation, sans prendre le temps d'informer Monsieur Galop de la nature de l'opération et de ses conséquences. Enfin Monsieur Galop, que la malchance accable décidément, contracte une infection nosocomiale lors de ce dernier séjour à la clinique, ce qui allonge sa durée d'hospitalisation de six jours.
Bien décidé à obtenir réparation de tous ses préjudices, Monsieur Galop prend rendez-vous avec le Professeur Fustenberg, expert-orthopédiste. Ce dernier est étonné que la réamputation ait été si rapidement entreprise : la suppuration du moignon est une complication normale de l'amputation, et le traitement chirurgical à adopter est d'abord le pansement quotidien, la réamputation n'étant envisagée qu'en cas d'échec du premier traitement.
Vous conseillerez Monsieur Galop et son assureur, sachant que :
. La Maif, assureur de Madame Vélin, tente d'opposer la faute de Monsieur Galop qui se tenait immobile au milieu de la chaussée.
. Le clou a été fourni à la clinique le 25 mai 2004 par la société Orthofixus. Le Professeur Fustenberg indique que ces clous n'existaient pas avant 2003.
. Le Docteur Finlande fait valoir que Monsieur Galop est diabétique. Or les patients atteints de diabète, ont un risque plus élevé de complications de l'amputation que les personnes sans ces maladies.
. Le Docteur Pervenche est salarié de la Clinique Saint Joseph-Sainte Marie, tandis que le Docteur Finlande y exerce à titre libéral.
(...)
[...] Si l'assureur arrive à prouver la faute, la réparation sera limitée ou exclue. Les juges du fond apprécient souverainement l'existence de la faute. Pour la réparation des dommages à la personne en revanche, on sait que seule la faute de la victime conductrice peut priver celle-ci de toute ou partie de son droit à réparation. Il y a donc un enjeu particulier à qualifier la victime de conducteur ou non conducteur. La jurisprudence est venue préciser ce que recouvre la notion de conducteur au sens de la loi de 1985. [...]
[...] III) La responsabilité des médecins. Elle sera engagée sur le terrain délictuel, la jurisprudence ayant en effet abandonné le fondement contractuel pour fonder ses décisions sur les articles 1382 et suivants, les articles 16 et 16-3, le principe de la dignité de la personne humaine et d'intégrité du corps humain, ou encore sur des dispositions du Code de la santé publique. A. La responsabilité du Dr. Pervenche Lorsque le médecin est salarié, la jurisprudence considère que la clinique est commettant et responsable du fait du préposé médecin. [...]
[...] Dans le cas contraire, il faudrait apporter la preuve de la faute. Quoiqu'il en soit, la clinique dispose d'un recours en garantie contre la société Orthofixus ou le producteur du clou, sous réserve d'agir dans l'année suivant la date à laquelle elle a été assignée (article 1386-7 alinéa 3 du Code civil). B. S'agissant de l'infection nosocomiale. L'article L. 1142-1 du Code de la santé publique dispose également que "les établissements, services et organismes sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère. [...]
[...] Rappelons que la charge de la preuve pèse sur le Docteur Finlande. Monsieur Galop pourra donc obtenir la réparation de ce poste de préjudice La responsabilité pour faute. La responsabilité de Monsieur Finlande pourra être également recherchée pour manquement à son obligation professionnelle de compétence et de diligence. La faute est en effet appréciée à la lumière des données acquises de la science et il semble qu'en l'espèce, Monsieur Finlande n'aurait pas dû réamputer immédiatement. Monsieur Galop devra apporter la preuve de la faute, du préjudice et du lien de causalité. [...]
[...] Le clou a été fourni à la clinique le 25 mai 2004 par la société Orthofixus. Le Professeur Fustenberg indique que ces clous n'existaient pas avant 2003. Le Docteur Finlande fait valoir que Monsieur Galop est diabétique. Or les patients atteints de diabète, ont un risque plus élevé de complications de l'amputation que les personnes sans ces maladies. Le Docteur Pervenche est salarié de la Clinique Saint Joseph-Sainte Marie, tandis que le Docteur Finlande y exerce à titre libéral. La responsabilité de Madame Velin - son assureur la Maif. [...]
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