Isidore est un lycéen qui se rend à son épreuve de philosophie du Baccalauréat. Sur son chemin, il aperçoit un cycliste qui dévale à toute allure la rue dans laquelle il se trouve. Soudain, sans que personne ne sache pourquoi, le cycliste bascule par-dessus son vélo et celui-ci (le vélo), à pleine vitesse vient heurter Isidore en plein visage. Ce dernier s'effondre inanimé.
Les conséquences de l'accident sont multiples. Isidore souffre de multiples fractures et d'une lésion de la moelle épinière. Un traumatisme crânien va le plonger pour une très longue période dans un état quasi végétatif. Lors de l'accident, une transfusion sanguine a été nécessaire et du fait de cette transfusion il contracte le virus de l'hépatite C. Isidore est dans l'incapacité totale de passer les épreuves du baccalauréat, de l'obtenir et donc à plus ou moins long terme d'entrer en faculté de droit et de devenir ministre de la Justice.
Ensuite, l'accident a provoqué un choc moral très important chez la mère d'Isidore. Ce choc moral a provoqué chez elle une amnésie qui a conduit à son licenciement. Enfin, lors des faits Isidore avait une petite amie : Clémentine. Cette dernière du fait de son chagrin n'a pas été en mesure de réussir son examen et a donc redoublé sa terminale.
Dans le cadre de cet exercice nous tenterons de satisfaire la demande du père d'Isidore qui consiste à savoir quels sont les dommages, parmi ceux énoncés précédemment, qui sont susceptibles d'être réparés et à quels faits générateurs peuvent-ils être rattachés.
[...] Par voie de conséquences, rien ne nous permet d'affirmer avec certitude qu'Isidore aurait été en mesure de suivre des cours en fac. Il ne s'agit donc pas d'un dommage réparable, mais d'une simple perte de chance : le lien de causalité existe, mais est trop faible. Même si les résultats d'Isidore jouent en sa faveur, il est probable que le juge n'en tienne pas compte et ne lui octroie malgré tout aucun des dommages et intérêts. Concernant son impossibilité à long terme de devenir ministre de la Justice. Est un dommage réparable ? Le caractère certain du dommage est-il rempli ? [...]
[...] Dans l'hypothèse d'un dommage, un simple lien de parenté suffit à satisfaire l'exigence de légitimité du dommage. Or ici le lien de parenté est évident. L'exigence de légitimité du dommage est donc satisfaite. Ainsi, concernant sa situation d'amnésie, dès lors que la mère d'Isidore ou son époux parviendra à montrer, preuve médicale à l'appui, que cette amnésique a pour origine l'accident de son fils, la mère d'Isidore souffre d'un dommage réparable qui permettra l'octroie de dommages et intérêts. Intéressons-nous enfin, à la situation de Clémentine, qui du fait de son chagrin, a échoué à l'examen. [...]
[...] Ici, ce n'est pas le cas : Clémentine est la petite amie d'Isidore. Pourtant, la jurisprudence admet le caractère légitime du dommage pour de simples concubins, mais ce fondement juridique ne pourra être utilisé ici : rien ne nous permet d'affirmer qu'Isidore et Clémentine vivent ensemble. Cependant, le juge se doit de porter l'appréciation objective sur la relation qui existait entre elle et Isidore : on peut en effet considérer qu'une relation de trois jours ne suppose pas le même investissement affectif qu'une relation de deux ans et donc le dommage qui en résulte est nécessairement différent. [...]
[...] Un certain nombre d'exigences juridiques se doivent d'être satisfaites si l'on souhaite pouvoir mettre en jeu la responsabilité civile d'un individu. Il faut en effet prouver qu'il existe : un fait générateur à l'origine d'un dommage que le dommage présente un certain nombre de caractères et démontrer l'existence d'un lien de causalité entre ce fait générateur et ce dommage : démontrer que ce dommage n'existerait pas si ce fait générateur n'avait pas eu lieu. Comme nous l'avons dit dans l'introduction, l'accident dont a été victime Isidore a eu de multiples conséquences, a été à l'origine de multiples dommages. [...]
[...] L'exigence du caractère direct du dommage est donc elle aussi remplie. Le caractère légitime du dommage : Isidore a-t-il vu ses intérêts être lésés du fait de la contraction de cette maladie ? La contraction de cette maladie va être à l'origine pour lui de multiples souffrances : il va devoir souffrir des traitements médicaux lourds, sa vie quotidienne sera bouleversée et son espérance de vie peut être diminuée. L'exigence du caractère légitime du dommage est donc elle aussi remplie. [...]
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