Responsabilité civile

Extraits

[...] En l'espèce, le traumatisme crânien de la victime peut être considéré comme un préjudice corporel, ce qui lui permettrait de demander une indemnisation pour ses potentiels frais médicaux, ainsi qu'une compensation pour ses souffrances physiques et morales. Ce serait au surfeur de réparer son préjudice corporel, puisqu'il est à l'origine de ce dommage. De plus, les lunettes de soleil étant endommagées ou perdues à cause de la neige tombée du toit, la victime peut demander une indemnisation pour le préjudice matériel subi. Néanmoins, le surfeur pourrait être considéré, par les juges, comme l'auteur de tous les préjudices du fait de la causalité adéquate. [...]

[...] Concernant le propriétaire du chalet, il ne pourra pas voir sa responsabilité être engagée, car il n'avait pas le contrôle de la neige à ce moment-là. Néanmoins, dans l'hypothèse où les juges appliqueraient la théorie de la causalité adéquate, le surfeur pourra être reconnu comme l'auteur de tous les dommages, donc celui corporel, matériel et moral, puisque, sans l'accident, les lunettes n'auraient pas été perdues ou endommagées, et l'accident serait donc le fait adéquat. Le préjudice corporel et le préjudice matériel vont entraîner le préjudice moral. [...]

[...] En outre, l'arrêt Jand'heur du 13 février 1930 consacre le principe général de responsabilité du fait des choses. En substance, les instances judiciaires compétentes statuent que « la présomption de responsabilité établie par l'article 1384 alinéa 1 du Code civil à l'encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage à autrui ne peut être détruite que par la preuve d'un cas fortuit ou de force majeure ou d'une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable ; qu'il ne suffit pas de prouver qu'il n'a commis aucune faute ou que la cause du fait dommageable est demeurée inconnue ». [...]

[...] Néanmoins, si une chose est attachée au corps, la responsabilité du fait des choses pourra jouer. Toutefois, la Cour de cassation exige que la chose ait joué un rôle actif dans la survenance du dommage. Dans un arrêt rendu le 24 février 2005 sous le numéro 03-13.536 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, il a été jugé qu'une femme, blessée après avoir heurté une baie vitrée qui s'est brisée à la suite de sa collision, ne peut pas attribuer son préjudice corporel à la responsabilité de la chose, car ce préjudice découle uniquement de son inattention. [...]

[...] Très remonte?, Pierre souhaiterait savoir contre qui rechercher la responsabilité? pour ses différents préjudices moraux, corporels et matériels. Parti en vacances au ski à Chamonix cet hiver, Pierre, malgré son enthousiasme initial, se retrouve bien vite déçu. En effet, Pierre a subi une série d'incidents malheureux. Il a d'abord été heurté à l'épaule par un surfeur alors qu'il s'apprêtait à dévaler les pistes, ce qui a entraîné une chute de Pierre sur la chaussure de ski d'un skieur en bas du remonte-pente. [...]