Responsabilité civile, réparation de dommages, article 1240 du Code civil, arrêt Jand'heur, article 1241 du Code civil, absence de faute, gardien d'une chose, article 1242 du Code civil, responsabilité du fait des choses, arrêt du 24 février 2005, thèse de la causalité adéquate, préjudice corporel, préjudice matériel, préjudice moral, responsabilité extracontractuelle, arrêt du 25 mai 1960, responsabilité sans faute, arrêt du 5 mars 2020, appréciation des juges
Pierre ne regrette pas son séjour à Chamonix cet hiver ! Le premier jour, alors qu'il était prêt à dévaler les pistes, voici qu'un surfeur lui rentre dedans. Leurs deux épaules se sont heurtées, ce qui a fait chuter notre vacancier sur la chaussure de ski d'un skieur en train de faire la queue en bas du remonte-pente et lui a causé un traumatisme crânien.
À sa sortie de l'hôpital, Pierre s'arrête devant un très joli petit chalet pour le contempler et, à la suite d'une forte bourrasque, se fait recouvrir par de la neige tombée du toit du chalet, lui faisant tomber ses lunettes de soleil achetées il y a une semaine au prix de 1500 euros. Très remonté, Pierre souhaiterait savoir contre qui rechercher la responsabilité pour ses différents préjudices moraux, corporels et matériels.
[...] En l'espèce, le traumatisme crânien de la victime peut être considéré comme un préjudice corporel, ce qui lui permettrait de demander une indemnisation pour ses potentiels frais médicaux, ainsi qu'une compensation pour ses souffrances physiques et morales. Ce serait au surfeur de réparer son préjudice corporel, puisqu'il est à l'origine de ce dommage. De plus, les lunettes de soleil étant endommagées ou perdues à cause de la neige tombée du toit, la victime peut demander une indemnisation pour le préjudice matériel subi. Néanmoins, le surfeur pourrait être considéré, par les juges, comme l'auteur de tous les préjudices du fait de la causalité adéquate. [...]
[...] Concernant le propriétaire du chalet, il ne pourra pas voir sa responsabilité être engagée, car il n'avait pas le contrôle de la neige à ce moment-là. Néanmoins, dans l'hypothèse où les juges appliqueraient la théorie de la causalité adéquate, le surfeur pourra être reconnu comme l'auteur de tous les dommages, donc celui corporel, matériel et moral, puisque, sans l'accident, les lunettes n'auraient pas été perdues ou endommagées, et l'accident serait donc le fait adéquat. Le préjudice corporel et le préjudice matériel vont entraîner le préjudice moral. [...]
[...] En outre, l'arrêt Jand'heur du 13 février 1930 consacre le principe général de responsabilité du fait des choses. En substance, les instances judiciaires compétentes statuent que « la présomption de responsabilité établie par l'article 1384 alinéa 1 du Code civil à l'encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage à autrui ne peut être détruite que par la preuve d'un cas fortuit ou de force majeure ou d'une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable ; qu'il ne suffit pas de prouver qu'il n'a commis aucune faute ou que la cause du fait dommageable est demeurée inconnue ». [...]
[...] Néanmoins, si une chose est attachée au corps, la responsabilité du fait des choses pourra jouer. Toutefois, la Cour de cassation exige que la chose ait joué un rôle actif dans la survenance du dommage. Dans un arrêt rendu le 24 février 2005 sous le numéro 03-13.536 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, il a été jugé qu'une femme, blessée après avoir heurté une baie vitrée qui s'est brisée à la suite de sa collision, ne peut pas attribuer son préjudice corporel à la responsabilité de la chose, car ce préjudice découle uniquement de son inattention. [...]
[...] Très remonte?, Pierre souhaiterait savoir contre qui rechercher la responsabilité? pour ses différents préjudices moraux, corporels et matériels. Parti en vacances au ski à Chamonix cet hiver, Pierre, malgré son enthousiasme initial, se retrouve bien vite déçu. En effet, Pierre a subi une série d'incidents malheureux. Il a d'abord été heurté à l'épaule par un surfeur alors qu'il s'apprêtait à dévaler les pistes, ce qui a entraîné une chute de Pierre sur la chaussure de ski d'un skieur en bas du remonte-pente. [...]
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