Responsabilité civile, responsabilité délictuelle, responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, article 1242 du Code civil, arrêt du 9 mai 1984, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité de l'employeur, responsabilité pour faute, faute d'imprudence
- Naomie a 8 ans. C'est une petite fille passionnée et sportive. Elle pratique régulièrement la gymnastique, l'athlétisme et, depuis peu, la natation synchronisée. Comme chaque été, elle se rend quinze jours en vacances chez ses grands-parents paternels, propriétaires d'une grande villa avec piscine. Elle y retrouve toujours ses cousins, Paolo, Nicolas et Charles. Lors d'une matinée ensoleillée, Naomie leur propose un spectacle de natation synchronisée. Quelques minutes plus tard, la voilà en tenue et prête à faire le show. Avant de plonger, elle réalise une courte chorégraphie au bord de l'eau, un cerceau à la taille. C'est alors qu'au moment d'entrer dans l'eau, la fillette lance le cerceau pour s'en défaire. C'était sans penser que Nicolas allait le recevoir en pleine figure. Il se plaint de douleurs au nez, lequel se mit à saigner soudainement. Il accuse Naomie de l'avoir volontairement blessé.
- Alain, le grand-père de Naomie, est tracassé. Il gère un restaurant et rencontre des difficultés avec un serveur récemment recruté. Raphaël a, en effet, pris ses fonctions il y a maintenant cinq mois : il assure le service à table et quelques livraisons de repas à l'extérieur de l'établissement. S'il a déjà été repris à plusieurs reprises par le gérant pour des faits et gestes inappropriés au sein de l'établissement, Raphaël a fini par aller trop loin. À l'occasion d'une livraison à domicile, il s'est violemment disputé avec un client insatisfait. Ce dernier, choqué et blessé, a immédiatement contacté Alain.
- Les vacances arrivant à leur fin, Naomie retourne chez sa mère, Anna, chez qui elle réside habituellement depuis le divorce de ses parents. Son père dispose d'un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux ainsi que la moitié des petites et grandes vacances scolaires. De retour chez elle, elle découvre sa mère blessée. Depuis son plus jeune âge, Anna fait partie d'une équipe de rugby féminine. Elle profite alors de l'absence de sa fille pour s'adonner pleinement à sa passion. Lors d'un récent match organisé par le comité de sa région dont elle est adhérente, elle a reçu un coup au genou provenant d'un joueur de l'équipe adverse, au moment de la mise en place de la mêlée. Anna doit immobiliser au maximum son genou ; elle est arrêtée pendant plusieurs semaines.
[...] La responsabilité civile Cas pratique : - Naomie a 8 ans. C'est une petite fille passionnée et sportive. Elle pratique régulièrement la gymnastique, l'athlétisme et, depuis peu, la natation synchronisée. Comme chaque été, elle se rend quinze jours en vacances chez ses grands-parents paternels, propriétaires d'une grande villa avec piscine. Elle y retrouve toujours ses cousins, Paolo, Nicolas et Charles. Lors d'une matinée ensoleillée, Naomie leur propose un spectacle de natation synchronisée. Quelques minutes plus tard, la voilà en tenue et prête à faire le show. [...]
[...] Donc la responsabilité de l'employeur sera engagée. III. Cas pratique n°3 En l'espèce, une petite fille à ses parents qui sont divorcés, elle réside chez sa mère la semaine, et un week-end sur deux chez son père, de retour chez elle, elle découvre sa mère blessée : en effet, celle-ci, qui fait du rugby en club, a participé à un match organisé par le comité, elle a reçu un coup au genou provenant d'un joueur de l'équipe adverse, elle doit immobiliser son genou au maximum et elle est arrêtée pendant plusieurs semaines. [...]
[...] La Cour d'appel a d'ailleurs sanctionné deux joueurs de rugby ayant volontairement ceinturé et frappé au visage un adversaire. En l'espèce, lors d'un match de rugby, un joueur a blessé une joueuse de l'équipe adverse, celle-ci doit être immobilisée et doit arrêter de travailler pendant un certain temps. D'après la jurisprudence, un joueur de rugby qui blesse son adversaire, est tenu de réparer personnellement le dommage qu'il a causé, de ce fait, le joueur de rugby verra sa responsabilité civile engagée. Donc la responsabilité civile qui sera engagée sera celle du joueur de rugby qui a blessé Anna. [...]
[...] Anna doit immobiliser au maximum son genou ; elle est arrêtée pendant plusieurs semaines. I. La responsabilité de Naomie En l'espèce, une petite fille de 8 ans pratique de nombreux sports, dont la natation synchronisée. Celle-ci fait un spectacle à ses cousins dans la piscine de ses grands-parents. Elle effectue la chorégraphie en lançant un cerceau, sauf qu'au moment du lancer, son cousin le reçoit en pleine figure, il se plaint de douleurs et accuse sa cousine de l'avoir volontairement blessée. - La responsabilité de la petite fille, peut-elle être engagée ? [...]
[...] S'il a déjà été repris à plusieurs reprises par le gérant pour des faits et gestes inappropriés au sein de l'établissement, Raphaël a fini par aller trop loin. À l'occasion d'une livraison à domicile, il s'est violemment disputé avec un client insatisfait. Ce dernier, choqué et blessé, a immédiatement contacté Alain. - Les vacances arrivant à leur fin, Naomie retourne chez sa mère, Anna, chez qui elle réside habituellement depuis le divorce de ses parents. Son père dispose d'un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux ainsi que la moitié des petites et grandes vacances scolaires. [...]
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