La réparation des préjudices subis

Extraits

[...] Lorsqu'un dommage est causé non pas par une personne mais par un animal, la responsabilité du fait des animaux permet à la victime d'obtenir réparation en engageant la responsabilité du gardien de l'animal. La responsabilité du fait des animaux est régie à l'article 1243 du Code civil. Cet article dispose « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » L'animal est défini à l'article 515-14 du Code civil, l'article dispose « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. [...]

[...] Le dommage corporel, est celui qui touche à l'intégrité physique de la personne. Le préjudice peut se décliner de trois façons. Temporaire, Permanent ou évolutif. De ce préjudice, il en découle de multiples conséquences. Notamment des préjudices fonctionnels qui se relate à une incapacité d'exercer une activité. Mais encore le « pretium doloris » il s'agit du prix de la douleur. Une ou des douleurs endurées physiquement ou moralement. Dans ce cas pratique, nous constatons qu'Alan est tombé et a dû avoir un arrêt maladie à cause de ses blessures. [...]

[...] Par conséquent, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant son usage est responsable du dommage que l'animal a causé, il s'agit d'une responsabilité de plein droit. Il reste à prouver que le maître, M Duracuir, avait la garde de son chien au moment de l'accident. En l'espèce, ce dernier semblait remplir les conditions de la garde sur son chien. Il en est le propriétaire premièrement, et dans un second temps, il semblait le promener. Par conséquent, il en avait la direction, l'usage et le contrôle. M. Duracuir avait donc la garde de son chien ce qui fait de lui le responsable de son fait. [...]

[...] Mais nous pouvons aussi mettre en avant un préjudice patrimonial pour Alan. En effet, ce dernier ne pourra assister à un tournoi de tennis auquel il s'était déjà inscrit, ainsi il perd une chose : la possibilité de jouer au tennis durant un tournois. Il s'agit alors d'un véritable préjudice futur causé par cet accident avec l'aboiement du chien de M. Duracuir, le maître du chien. Mais nous pouvons aussi mettre en avant le vélo, qui est rentré en contact avec les tibias de Mme Toutlemonde. [...]

[...] Ainsi, il faut lui trouver un gardien, car comme avec les animaux, sans gardien aucune réparation de préjudice est possible. Ici, la porte vitrée appartient au propriétaire ou locataire de l'habitat. Dans ce cas pratique, Alan a été invité chez son ami Nabil. Ainsi, nous pouvons penser que Nabil est soit le propriétaire ou le locataire de l'endroit où il vit, ce qui fait de lui le gardien de la porte vitrée qui a causé un dommage à Alan. Nabil se voit obliger de réparer le préjudice subi par Alan, car les conditions respectent la responsabilité du fait des choses. [...]