Régime successoral applicable pour le cas d'un enfant adopté

Extraits

[...] Régime successoral applicable pour le cas d'un enfant adopté Jean-Pierre, jeune étudiant en pharmacie, est décédé dans un accident de voiture, le 31 décembre 2012, après une soirée trop arrosée. Célibataire et sans enfant, il laisse plusieurs personnes en deuil. Jean-Pierre et sa sœur Juliette avaient fait l'objet d'une adoption simple à l'âge de six ans. Leur mère, Anne, dépressive, ne pouvait en effet plus s'occuper d'eux correctement. Juliette a été adoptée par un membre de sa famille et Jean-Pierre par un couple d'amis de sa mère, Sophie et Paul, qui ne pouvaient avoir d'enfants. [...]

[...] Le droit de retour ne va pas pouvoir s'appliquer. Donc on retrouve ces biens dans la succession : 50 000 euros. II. La fente successorale La moitié de la succession ira pour la famille adoptive, c'est-à-dire Sophie. Elle recevra 25 000 euros + les tableaux qu'elle récupère. Et l'autre moitié de la succession sera pour la famille par le sang : la mère, Anne, et la sœur, Juliette. On appliquera les règles classiques : pour la mère, donc 6250 euros, et pour la sœur Juliette, donc 18 750 euros. [...]

[...] Au sein de chaque famille, on applique les règles normales de la dévolution ab intestat. Il est possible d'avoir un concours entre les deux droits de retour : c'est le cas lorsqu'il n'y a pas de conjoint ni de descendant, lorsque les biens ont été reçus par donation et qu'ils se retrouvent en nature dans la succession et que l'ascendant donateur est toujours en vie. Le spécial déroge au général, donc si on a un concours entre les deux, on appliquera en priorité le droit de retour spécial de l'adopté simple. [...]