Changement de nom, changement de prénom, filiation, voie de recours, recevabilité de recours, lien de filiation
M. Jean Dupont, né en 1975, souhaite changer de prénom, car il ne s'identifie plus à ce prénom depuis plusieurs années. Il souhaite s'appeler "Jacques" et en a déjà informé ses proches, qui utilisent ce prénom dans la vie courante. Il envisage maintenant de faire cette modification de manière officielle. Jean Dupont se demande quelles sont les démarches à suivre pour changer son prénom.
Par ailleurs, Jean a un enfant, Lucas, âgé de 16 ans, qui vient de découvrir qu'il a été reconnu par un autre homme, M. Paul Martin, alors qu'il était déjà reconnu par Jean Dupont. Paul Martin affirme être le père biologique de Lucas et demande à ce que la filiation soit modifiée.
[...] La filiation de Lucas Problème juridique : Paul Martin affirme être le père biologique de Lucas et souhaite faire reconnaitre cette filiation, bien que Jean Dupont ait déjà reconnu Lucas. Quels sont les recours disponibles pour Paul Martin ? Quelles seront les conséquences pour Jean Dupont ? Règles de droit applicables : - La filiation établie peut être contestée par une action en justice. Selon l'article 333 du Code civil, toute personne qui prétend être le père biologique d'un enfant peut intenter une action en contestation de la filiation établie. [...]
[...] Application au cas : Dans le cas de Lucas, âgé de 16 ans, M. Martin a découvert récemment qu'il pourrait être le père biologique. S'il apporte les preuves nécessaires (par exemple une expertise génétique), il pourra demander au tribunal de contester la filiation établie par Jean Dupont. La filiation biologique avec Paul Martin pourra alors être reconnue, ce qui annulerait celle établie avec Jean Dupont. Conclusion : Paul Martin peut engager une procédure pour contester la filiation de Jean Dupont et faire reconnaitre sa propre paternité. Si la filiation biologique de M. Martin est prouvée, Jean Dupont perdra le lien de filiation avec Lucas. [...]
[...] Quelles sont les conditions légales pour une telle demande et les démarches à suivre ? Règles de droit applicables : Selon l'article 60 du Code civil, toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime. Les motifs peuvent être variés : difficulté à porter le prénom, désir d'harmonisation avec une identité vécue, raisons culturelles, etc. Démarches : - M. Dupont doit adresser une demande de changement de prénom à l'officier d'état civil de sa mairie. Cette démarche est souvent confiée à un avocat, mais ce n'est pas obligatoire. [...]
[...] Quelles sont les conditions pour changer de prénom et de filiation ? M. Jean Dupont, né en 1975, souhaite changer de prénom, car il ne s'identifie plus à ce prénom depuis plusieurs années. Il souhaite s'appeler « Jacques » et en a déjà informé ses proches, qui utilisent ce prénom dans la vie courante. Il envisage maintenant de faire cette modification de manière officielle. Jean Dupont se demande quelles sont les démarches à suivre pour changer son prénom. Par ailleurs, Jean a un enfant, Lucas, âgé de 16 ans, qui vient de découvrir qu'il a été reconnu par un autre homme, M. Paul Martin, alors qu'il était déjà reconnu par Jean Dupont. [...]
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