bail, biens meubles, bien immeuble, préjudice esthétique, propriété du sol, preuve de la propriété, partage équitable, action en revendication, titre de propriété, gardien d'une chose
M. Jean NUYAI est preneur d'un appartement édifié à la fin du XIXe siècle qui présente un certain charme sur le plan architectural ; il y a mis des glaces à encadrement doré, des statuettes en marbre posées sur un socle, quelques boiseries entourant les portes, et pour se protéger du froid, il a fait poser des volets en bois. Muté à Bordeaux, il doit résilier le bail et s'interroge sur le sort de ces différents éléments.
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Après un repas gargantuesque et bien arrosé, tandis que certains décident de se prélasser au bord de la piscine, Catherine et Édouard, amis du couple hôte, prétextant vouloir découvrir la faune et la flore du domaine, décident de s'isoler au fond du domaine pour une sieste champêtre. Alors qu'ils sont allongés au sol, Catherine ressent une douleur dans le dos. Se relevant et tâtant le sol, elle met la main sur une magnifique bague sertie de diamants et autres pierres précieuses.
Ayant mis de côté leurs projets initiaux, Catherine et Édouard rejoignent le reste des invités et décident de faire part de leur trouvaille à Marguerite et Thibaut.
Marguerite est émerveillée par la bague découverte par son amie, mais concède qu'elle ne lui appartient pas et qu'elle n'a jamais vu sa regrettée grand-mère avec une telle bague. Toutefois, elle demande à Catherine de la lui remettre puisque la bague se trouvait sur sa propriété. Catherine s'y refuse estimant qu'elle lui appartient, car elle l'a trouvée par hasard.
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Raymond et Gertrude vivent en concubinage depuis de nombreuses années. Le couple est installé à CEYRAT dans une coquette maison. Profitant d'un héritage d'un lointain parent, Raymond décide de faire installer une piscine creusée sur la propriété de Gertrude. Dans le cadre des travaux de creusage et de conception de la piscine, la société EXPERT PISCINES a mis au jour, à 3 mètres de profondeur, un sac de 10 kilos de pièces d'anciens francs datant des années 1980. Un conflit a alors éclaté entre Gertrude, Raymond et la société EXPERT PISCINES.
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Tatiana est éprouvée par la mort de son mari Marius intervenue dans un tragique accident de ski. Elle est d'autant plus éprouvée qu'elle est confrontée à sa belle-mère Marie-Claude (elle-même éprouvée par la mort de son fils chéri) s'agissant de savoir laquelle des deux peut conserver un gros album de photos de famille que le regretté Marius prenait grand soin à alimenter de photographies le représentant depuis le berceau.
[...] En ce qui concerne le partage, le législateur et la jurisprudence sont clairs et constants. En effet, si le trésor est trouvé sur le fonds d'autrui par le plus grand des hasards alors ce dernier est partagé à parts égales entre celui qui l'a trouvé et celui à qui appartient le fond. En l'espèce donc, la personne qui a trouvé le trésor est la société EXPERT PISCINES qui n'est pas le propriétaire du fonds. Cela signifie donc que la société doit partager pour moitié ce trésor avec Gertrude qui est la véritable propriétaire du terrain. [...]
[...] De plus, selon un arrêt rendu le 16 juin 2021 la Cour de cassation vient dire que le trésor trouvé par hasard doit être partagé à parts égales entre le trouveur et le propriétaire du fonds. Enfin, le concubinage est une union de fait dont les biens acquis par l'un ne bénéficient qu'à lui. Il n'y a pas de partage des biens ni de bien commun. Chacun dispose de son patrimoine propre. En l'espèce kilos de pièces ont été découverts au sein de la propriété de Gertrude via le pur effet du hasard. En effet, la découverte de ces pièces n'était absolument pas l'objectif principal du creusage profond du terrain. [...]
[...] Cas pratique 3 Raymond et Gertrude vivent en concubinage depuis de nombreuses années. Le couple est installé à CEYRAT dans une coquette maison. Profitant d'un héritage d'un lointain parent, Raymond décide de faire installer une piscine creusée sur la propriété de Gertrude. Dans le cadre des travaux de creusage et de conception de la piscine, la société EXPERT PISCINES a mis au jour, à 3 mètres de profondeur, un sac de 10 kilos de pièces d'anciens francs datant des années 1980. [...]
[...] En effet, il ne peut être confié à membre de la famille qui en sera uniquement le gardien. Cette personne sera désignée sur appréciation souveraine du juge et il n'est donc pas possible de dire en l'espèce qui de Tatiana ou de la mère de Marius sera gardienne de l'album photo puisque n'importe quel membre de la famille qui le souhaite peut être éligible. [...]
[...] Toutefois, elle demande à Catherine de la lui remettre puisque la bague se trouvait sur sa propriété. Catherine s'y refuse estimant qu'elle lui appartient, car elle l'a trouvée par hasard. Qu'en pensez-vous ? En l'espèce, la grand-mère de Marguerite et Thibaut, les héritiers, décède et lui laisse comme héritage sa maison. Pour fêter leur acquisition, le couple décide d'organiser une fête dans leur nouvelle demeure. Une fois, le repas terminé des amis décide d'aller se reposer dans le jardin. Toutefois, par le plus grand des hasards le couple d'amis trouve un bijou dans le sol. [...]
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