Dommage immédiat, préjudice corporel, fait d'autrui, service public, responsabilité du fait d'autrui, préjudice, incrimination, responsabilité instantanée, responsabilité retardée
Deux voisins se sont donné rendez-vous chez l'un, accompagné de leur enfant, dans le but de les laisser jouer ensemble durant leur discussion autour d'un verre. Les deux enfants jouaient jusqu'à ce que l'un d'eux soit blessé. Blessure qui s'est vite rétablie. Mais, quelque temps plus tard, le père de la victime fait part au père de l'auteur du dommage, que son fils a subi des préjudices corporels à la suite de cela. Il souhaite donc obtenir réparation du préjudice causé. Mais le père de l'auteur du dommage soupçonne son voisin de vouloir avoir recours au service public de justice dans le but de lui nuire et que le juge se douterait de ce but. De multiples questions font surface à la suite de ce problème. Il est alors nécessaire d'y répondre afin de donner une réponse concrète au problème énoncé par le père de l'auteur du dommage. Le sujet concerne alors essentiellement le principe de la responsabilité du fait d'autrui. Pour déterminer l'ampleur de la responsabilité du fait d'autrui, il est important de se poser quelques questions.
[...] Cela suppose donc la réunion de 3 conditions. L'enfant doit être mineur au moment de la réalisation de l'acte ; les parents doivent exercer l'autorité parentale et enfin, l'enfant doit avoir commis un fait à l'origine du dommage. Il existe des conditions relatives aux parents séparés ou divorcés, est responsable le parent qui a la garde l'enfant au moment des faits. Pour que la responsabilité des parents soit engagée, il est nécessaire que ses conditions soient remplies. Dans le cas contraire, la responsabilité ne pourra pas être engagé. [...]
[...] Cependant, il existe diverses conditions pour que la faute de l'enfant soit alors celle du parent. De plus, il existe un délai de prescription à respecter afin d'obtenir une réparation du préjudice. Préjudice qui peut être exonéré en cas de faute de la victime. Si la victime a elle-même commis une faute, la responsabilité du parent peut être exonéré partiellement ou totalement. Cependant, dans ce cas, la situation n'est pas claire puisqu'un des enfants a subi un dommage mais les parents n'ont pas vu les faits se produire. [...]
[...] Mais le père de l'auteur du dommage soupçonne son voisin de vouloir avoir recours au service public de justice dans le but de lui nuire et que le juge se douterait de ce but. De multiples questions font surface à la suite de ce problème. Il est alors nécessaire d'y répondre afin de donner une réponse concrète au problème énoncé par le père de l'auteur du dommage. Le sujet concerne alors essentiellement le principe de la responsabilité du fait d'autrui. Pour déterminer l'ampleur de la responsabilité du fait d'autrui, il est important de se poser quelques questions. [...]
[...] En l'espèce, le dommage désigne une lésion subie. Alors que le préjudice, lui, est la conséquence de cette lésion. Il est vrai que lorsque les enfants jouaient, la victime a subi un dommage au niveau du front qui s'est vite rétablie. Cependant, cela est tout de même un dommage qui peut être superficielle, mais aussi plus important puisque cela touche la tête. Il est donc nécessaire de prouver la cause du dommage qui pourrait conduire à un préjudice pour la victime. [...]
[...] Quel est le lien de filiation entre les deux adultes et les deux enfants ? Quelle responsabilité est utilisable dans ce cas ? L'enfant est-il majeur ? La responsabilité du fait d'autrui est-elle imputable au père de l'auteur du dommage ? A quelles conditions ? Les pertes de connaissances ponctuelles sont-elles réellement dû à la chute avec l'enfant du voisin ? Est-il tomber par la suite ? A-t-il un problème de santé ? Comment caractériser les préjudices subis ? Comment prouver la validité des faits qui se sont déroulés alors que les parents ne regardaient pas ? [...]
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