Préjudice moral, perte d'un proche, article 1240 du Code civil, indemnisation d'un dommage, article 1241 du Code civil, nomenclature de Dintilhac, préjudice d'affection, perte d'emploi, article 371-2 du Code civil, lien de causalité, arrêt du 27 janvier 2000, théorie de la causalité adéquate, préjudice économique, action en réparation, réparation de dommages, droit à réparation
En raison d'un comportement particulièrement imprudent, un joggeur, courant sur les bords de la Seine, fait tomber une femme dans l'eau et celle-ci ne sachant pas nager, elle décède par noyade. Cette femme avait un enfant de 6 ans. Le père de cet enfant, séparé de la mère et habitant en Norvège, prend en charge l'enfant, qui s'installe donc chez son père à Oslo. L'enfant vivant très mal ce déracinement, le père décide de démissionner et de vivre à Paris, là où l'enfant avait ses repères. Il souhaite agir en responsabilité contre le joggeur imprudent, non seulement pour le préjudice moral subi par l'enfant, mais également pour le préjudice consistant dans la perte de son emploi. Il vous demande votre avis sur ses chances de succès.
[...] En effet, dans cet arrêt, il s'agit d'une personne ayant perdu un ?il par suite d'une intervention chirurgicale. Cette opération était rendue nécessaire à la suite d'un accident de la circulation, et la Cour de cassation estime que le trouble ne se serait pas produit sans l'accident. Cette théorie peut également mener à celle de la causalité adéquate, qui démontre que tous les faits qui ont mené à la réalisation du préjudice n'ont pas la même incidence. Il faut donc rechercher lequel de ces faits était de nature à réaliser le résultat. [...]
[...] Il sera donc tenu de compenser le préjudice moral subi par l'enfant, en lui versant une indemnisation appropriée. II. Le préjudice économique par suite d'une perte d'emploi En ce qui concerne le préjudice résultant de la perte d'un emploi, l'article 371-2 du Code civil établit que « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré ni lorsque l'enfant est majeur. [...]
[...] Les problèmes de droit qui se posent sont d'abord de savoir si le préjudice moral causé par la perte d'un proche est réparable. Puis, de savoir si le préjudice économique résultant de la perte d'un emploi est réparable juridiquement. Il faut donc d'abord étudier le préjudice qui est subi par l'enfant à la suite de la perte de sa mère Par la suite, il faut s'attarder ensuite sur le préjudice économique du père, découlant de la perte de son emploi (II). [...]
[...] De plus, un préjudice moral se réfère à une souffrance liée à la perte d'un proche. Ce type de préjudice, aussi nommé préjudice d'affection, est visé dans la nomenclature de Dintilhac. Effectivement, selon cette nomenclature, le préjudice d'affection va venir réparer « Le préjudice d'affection que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe. Il convient d'inclure à ce titre, le retentissement pathologique avéré que le décès a pu entraîner chez certains proches. » Le préjudice d'affection vise donc à réparer le manque affectif causé par le décès de la victime directe. [...]
[...] contre le joggeur imprudent, non seulement pour le préjudice moral subi par l'enfant, mais également pour le préjudice consistant dans la perte de son emploi. Il vous demande votre avis sur ses chances de succès. En l'espèce, un joggeur imprudent est responsable de la mort accidentelle, par noyade, d'une femme, qui était la mère d'un petit garçon. Le père de l'enfant, séparé de la mère, a dû prendre en charge son fils en le faisant venir chez lui, dans un autre pays. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
