Cas pratique relatif au lien de causalité

Extraits

[...] Ainsi il semble plus juste de retenir la théorie de la causalité adéquate, c'est-à-dire qu'il faut retenir la cause prépondérante des troubles de Bernard qui correspond au fait que la mère ait fumé pendant la grossesse. Sans cette faute de la mère, il est évident que les troubles ne se seraient pas produit. La faute du cycliste est ainsi secondaire, même sans l'accident il est possible que l'effet se soit produit. Par conséquent Mr Dupont n'est pas responsable des troubles respiratoires du petit Bernard. Par conséquent Mr Dupont n'aura pas a payé en intégralité la somme des 3000euros. Tout dépendra de l'appréciation des juges. [...]

[...] Turiente et 3000euros pour le préjudice subi par Mme Turiente) En l'état de ces faits il convient de se poser les problèmes de droit suivants: Existe-t-il un lien de causalité entre le préjudice corporel, la souffrance de Bernard et la faute de Mr Dupont d'avoir renverser Mme Turiente? Existe-t-il un lien de causalité entre le préjudice financier des parents et la faute de Mr Dupont? L'auteur d'une imprudence peut-il être responsable d'un préjudice esthétique résultant de la contraction d'une maladie à la suite de l'hospitalisation de la victime du fait de cette imprudence ? [...]

[...] Il éprouve de la peine par rapport à la déchéance physique de son épouse. On parle de préjudice par ricochet. Cela affecte ses conditions d'existence car il est privé de loisirs et ne pourra donc pas se rendre en vacances au bord de la mer. L'hôpital et Mr Dupont sont responsables in solidum. Là encore tout dépendra de l'appréciation des juges. [...]

[...] Par conséquent il n'aura pas a payer en intégralité la somme des 5000euros demandée par les parents. La responsabilité de Mr Dupont n‘est que partielle. Là encore, tout dépendra de l'appréciation des juges. Enfin, concernant le travail a mi temps de Mme Turiente, le lien de causalité n'est pas certain. Mme Turiente qui argue de ne pouvoir reprendre son travail qu' à mi temps évoque en fait un préjudice qui est la perte de chance à savoir la perte de revenus. Mais, Mr Dupont n'est pas responsable des troubles respiratoires de Bernard. [...]

[...] Sans cette chute il est évident que la naissance prématurée n'aurait pas eu lieu. Par conséquent c'est la théorie de la causalité adéquate qui a priori s'appliquera en l'espèce. Mr Dupont est responsable de la naissance prématurée de Bernard. Le cycliste est responsable de la naissance prématurée de l'enfant. Il devra l'indemnisé pour cela En ce qui concerne les troubles respiratoires de Bernard, Mr Dupont a renversé Mme Turiente lorsqu'elle était enceinte de près de 8 mois, cinq jours après elle donne naissance à Bernard qui est atteint de troubles respiratoires. [...]