Cas pratique corrigé de droit civil sur la responsabilité du fait des choses

Extraits

[...] Le producteur est gardien de la bouteille et est responsable du dommage causé. Cas 3 Marc heurte les portes vitrées coulissantes de la pharmacie qui sont restées fermées et se blesse. Ces portes viennent d'être changées par le service d'entretien. À qui incombe la responsabilité des blessures de Marc ? Le responsable des blessures de Marc S'agissant des vitres, la jurisprudence prévoit que, du fait de son anormalité, elle peut être l'instrument du dommage (Civ, 2e févr. 2005). Cependant, l'inattention de la victime peut limiter la responsabilité du gardien (Civ, 2e févr. [...]

[...] Les vitres sont la cause du dommage, mais la responsabilité du gardien peut être limitée en raison de l'attitude de Marc. La garde suppose des pouvoirs de direction, d'usage et de contrôle (arrêt Frank décembre 1941). Une présomption pèse sur le propriétaire (Civ2e mai 1984). La pharmacie est propriétaire des vitres. Elle est donc gardienne des vitres. Elle ne pourra pas s'exonérer de sa responsabilité, car le vice inhérent à la chose ne constitue pas un cas fortuit ou de force majeure (Civ, 2e nov. [...]

[...] Marc sera responsable du fait du caddie, mais pourra se retourner contre le supermarché. Cas 2 Une bouteille explose et blesse Marc. Sur quel fondement la responsabilité du producteur de bouteilles peut-elle être engagée ? La responsabilité du producteur de bouteilles L'article 1242 dispose que l'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde. La jurisprudence prévoit que la chose doit être la cause génératrice du dommage (Civ. [...]

[...] Marc se retrouve seul à ranger les reliefs et envisage de rechercher la responsabilité du producteur. Le lendemain, Marc se rend à sa pharmacie afin d'acheter de nouveaux pansements pour soigner sa plaie à la main droite. Pressé, il marche d'un pas décidé vers l'entrée de la pharmacie constituée de deux portes vitrées coulissantes. Alors qu'il s'avançait tête baissée pour franchir le seuil, les portes vitrées qui s'ouvraient d'habitude automatiquement restèrent closes. Marc se heurta le crâne sur la vitre et chuta en avant sur le sol. [...]

[...] Cas pratique corrigé sur la responsabilité du fait des choses Énoncé Marc, jeune étudiant en droit, vient d'obtenir brillamment sa première année de droit. Pour fêter cette réussite, il invite plusieurs amis de l'université chez lui le soir même. Pour cela, il se rend au supermarché afin de faire les courses nécessaires. Une fois les courses finies, en sortant sur le parking, il pousse son caddie lourd de marchandises vers son véhicule. Le parking étant légèrement en pente, Marc tente de retenir de toutes ses forces le caddie, mais celui-ci finit par lui échapper des mains. [...]