La possession mobilière - Cas pratique corrigé

Extraits

[...] Monsieur Arsene veut s'y opposer en invoquant le fait que le défunt lui a donné. Monsieur Arsene peut-il revendiquer la propriété d'une toile d'un défunt qui lui a été donné par mandat auprès des héritiers ? En l'espèce on peut appliquer l'article 2003 du Code civil qui dispose que « le mandat finit, soit par la mort du mandant, soit par la mort du mandataire » Dans notre cas de figure, Monsieur Arsene est bien le propriétaire de la chose qui a été donné en mandat par Monsieur GUGENHEIM. [...]

[...] Question 1 : la dépossession pour mauvaise foi Dans les faits, Monsieur Arsène a acheté un tableau signé. Cependant, ce tableau a été acquis suite à un appel téléphonique douteux. Celui-ci a accepté par ailleurs de voir la toile puis il a payé immédiatement le tableau par un paiement liquide ce qui lui a valu un prix intéressant. Monsieur Arsene peut-il être dépossédé du tableau en cas de problème avec celui-ci ? La possession mobilière suppose certaines conditions pour émettre des effets. [...]

[...] LUPIN dissimula sa qualité de mandataire et conserva la totalité de la somme. Aujourd'hui, M. ARSENE vient d'être contacté par un officier de la police judiciaire qui souhaite l'entretenir de différents vols et escroqueries commis dans la région pendant l'année 2018. De plus, il se trouve confronté à deux autres difficultés : M. GUGENHEIM, grand amateur d'art qui lui donnait régulièrement mandat de vendre ses tableaux, vient de décéder et ses héritiers lui demandent la restitution d'une toile de leur père actuellement en sa possession. [...]

[...] La possession mobilière - Cas pratique Sujet : M. ARSENE est propriétaire d'une galerie d'art dans la région de Toulouse depuis cinq ans. Au cours des deux dernières années, son activité s'est considérablement développée en raison de la qualité et de la rareté des objets qu'il trouve. Récemment, il a acquis trois tableaux et une statue dont il est particulièrement fier. Le premier tableau est signé de MODIGLIANI. M. ARSENE s'étonne encore aujourd'hui des conditions mystérieuses qui ont entouré la transaction. [...]

[...] Enfin, il faut être de bonne foi. Tout d'abord, s'agissant de la possession du meuble pour qu'elle produise un effet acquisition, il faut dans un premier temps que soient caractérisés tous les éléments que sont le corpus et l'animus. C'est-à-dire le fait de se comporter comme un propriétaire par conséquent d'exercer sur le bien meuble l'usus, le fructus et enfin l'abusus. Mais aussi, l'animus qui est l'élément intentionnel donc l'intention de se comporter en titulaire d'un droit sur la chose. [...]