La possession mobilière - Acquisition de biens volés

Extraits

[...] S'agissant de la bonne foi du possesseur, la jurisprudence exige que cette condition soit remplie (Civ. 1re juin 1971). Or, en l'espèce, l'intégralité des conditions semble ici être remplie d'autant plus s'agissant de la bonne foi de l'acquéreur qui a procédé à l'achat par le biais d'un professionnel du métier qu'il connait et moyennant une somme conséquente, hormis la rapidité de la vente, rien ne pouvait laisser penser à une quelconque fraude, la rapidité de la vente n'étant pas un élément suffisamment incriminant. [...]

[...] En outre, « Il faut une croyance sans l'ombre d'un doute » (Civ. 1re mars 1965). Or en l'espèce, il est indiqué que l'acquéreur s'étonne encore aujourd'hui des conditions mystérieuses ayant entouré la vente. La transaction a eu lieu à la suite d'un appel téléphonique et en espèce pour un prix dérisoire. Il est indéniable que ces circonstances constituent une étrangeté susceptible d'attirer l'attention de l'acquéreur pourtant professionnel averti, ce qui est d'ailleurs parfaitement le cas, d'autant plus que le paiement a eu lieu en liquide. [...]

[...] Ainsi, il existe des conditions liées à la possession et des conditions liées à la bonne foi du possesseur au moment de l'acquisition. Dès lors, le possesseur doit avoir une possession véritable, effective et exempte de vices. Par possession véritable, on entend une possession à titre de propriétaire, animo domini, à l'exclusion de la détention précaire. La possession doit s'opérer sur un bien meuble corporel susceptible d'appropriation privée et de tradition manuelle, elle doit par ailleurs être publique et non équivoque. S'agissant de la bonne foi du possesseur, la jurisprudence exige que cette condition soit remplie (Civ. [...]

[...] La possession mobilière - Acquisition de biens volés M. ARSENE est propriétaire d'une galerie d'art dans la région de Toulouse depuis cinq ans. Au cours des deux dernières années, son activité s'est considérablement développée en raison de la qualité et de la rareté des objets qu'il trouve. Récemment, il a acquis trois tableaux et une statue dont il est particulièrement fier. Le droit de propriété de l'acquéreur Le premier tableau est signé de MODIGLIANI. M. ARSENE s'étonne encore aujourd'hui des conditions mystérieuses qui ont entouré la transaction. [...]

[...] À défaut d'une telle preuve, « le défendeur peut conserver le meuble revendiqué sans être obligé de prouver la cause de sa possession » (Civ. 1re oct. 1982). Par ailleurs, la possession doit s'opérer sur un bien meuble corporel susceptible d'appropriation privée et de tradition manuelle, elle doit par ailleurs être publique et non équivoque. Ensuite, le possesseur doit être de bonne foi. La bonne foi est présumée. En l'espèce, il existe un contrat de dépôt-vente entre le véritable propriétaire et le possesseur. [...]