La méthodologie du cas pratique
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Méthodologie du cas pratique appliquée au droit civil (mais aussi privé en général). Cette méthodologie du cas d'espèce de divise en trois parties : la forme du cas pratique (I), votre travail (II), la présentation du travail (III). Elle permet ainsi aux étudiants en droit, sciences...
Cas pratique de synthèse
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Cas pratique retraçant tout le programme de droit civil de la 2ème année de droit (DEUG II) : la faute, le préjudice, la responsabilité d'un médecin en l'occurrence, le problème de la vente d'une voiture (l'offre de vente ?) et bien sûr du droit des contrats (contrat passé par une...
Etude de quatre cas pratiques sur la preuve des droits subjectifs
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
Le problème ici concerne la preuve des droits subjectifs et en particulier la valeur juridique d'une photocopie comme preuve. Si l'on ne dispose que d'une photocopie d'un acte original, celle-ci peut-elle servir de preuve ?
La rupture des fiançailles : cas pratique - publié le 01/04/2006
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Le 25 juin 2002, Valentine Jancrock, âgée de 26 ans et Robert Fringant, âgé de 70 ans ont célébré leurs fiançailles en présence de nombreux proches et annoncé la date de leur mariage au 1er janvier 2003. A cette occasion, Robert a offert à Valentine un somptueux solitaire pour bague de...
Droit des biens : cas pratique relatif à la possession mobilière (art. 2279 du Code civil)
Cas Pratique - 13 pages - Droit civil
Le comte Di Savesi possède une immense propriété, entourée de champs de lavande, près des Baux de Provence. Il y passe toutes ses vacances estivales. Grand amateur d'art, sa collection est l'une de ses plus grandes fiertés. Le 3 juin 2005 au soir, de retour de Boston (USA) où il dirige une...
Droit des biens : cas pratique relatif à la notion de possession et de bonne foi
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
Céline et René, jeunes mariés, cherchent un appartement à louer à Nancy. Kate, une amie du couple, les met en relation avec les époux DiCaprio, qui habitent Lyon et qui sont propriétaires d'une jolie petite maison à Nancy. Immédiatement séduits par ce nid douillet, Céline et René,...
Droit des biens : cas pratique relatif à la notion de meuble et d'immeuble
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Monsieur Baum a acheté une maison d'habitation à Monsieur Garten. Le contrat de vente ne précise pas quelle est la consistance exacte des biens vendus. En raison de l'excellent état de la maison, M. Baum compte s'y installer dès la remise des clés. Lorsqu'il avait visité la...
Droit des biens : cas pratique traitant de la notion d'accession, d'empiétement et de l'art. 2279 al. 1 C. civ.
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
Les époux Daum, propriétaires d'une magnifique maison de style Art Nouveau à Nancy, voient depuis un certain temps la tranquillité de leur retraite perturbée par quelques problèmes juridiques. Afin de mettre un terme définitif à ces soucis et retrouver leur sérénité perdue, ils...
