Cas pratique, première année AES
Cas Pratique - 1 pages - Droit civil
Document: Cas pratique non corrigé en droit de la famille pour des étudiants de première année d'AES, année 2007, université de Strasbourg
Cas pratique du droit des obligations : l'offre et l'acceptation
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Hermione se rend au vernissage de l'exposition d'Albus Dumbledore. Au cours de la réception, elle trouve l'occasion de s'entretenir quelques instants avec le peintre. Elle lui révèle alors l'attrait particulier qu'exercent sur elle ses tableaux et manifeste l'intention...
Deux cas pratiques corrigés - baux + produits interdits
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Document: Deux cas pratiques corrigés - baux + produits interdits
La protection du mineur : cas pratiques
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
M. Bartole est le grand père d'une petite fille dont les parents sont décédés. Il est l'ascendant le plus proche mais n'est pas l'unique membre de la famille. La mère n'a pas émis de volonté quant au choix du tuteur avant son décès. Le grand père s'estime devoir être le...
Cas pratique sur le divorce
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Document: Cas pratique sur le divorce, cas pratique de droit de la famille, corrigé. Extrait: En 1974, Monsieur et Madame Clerc s'engagent dans les liens du mariage. Durant l'année 1988, Mme Clerc entretient une relation adultère que Monsieur Clerc fait de façon régulière constater par...
Cas pratiques résolus sur le nom de famille et le prénom
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Document: Cas pratiques résolus sur le nom de famille et le prénom Extrait: Au vu de l'article 23 de la loi du 4 mars 2002 qui dispose que la présente loi n'est pas applicable aux enfants nés avant la date de son entrée en vigueur. Toutefois, dans un délai de 18 mois suivant cette...
Cas pratique sur la composition active des masses
Cas Pratique - 8 pages - Droit civil
Deux époux ont acquis, avant et pendant mariage, a titre onéreux ou gratuit, divers biens meubles et immeubles dont il s'agit de définir le caractère propre ou commun, l'un des deux étant décédé. Plus qu'un cas pratique, c'est une consultation qui permet d'énoncer dans un...
Cas pratique de synthèse sur le cautionnement
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Document: Cas pratique de synthèse sur le cautionnement. Un cas pratique corrigé.
Cas pratique sur la dissolution du régime légal
Cas Pratique - 8 pages - Droit civil
Document: Cas pratique en régimes matrimoniaux sur la dissolution du régime légal. Quatre cas pratiques corrigés.
Les libéralités en droit des successions : cas pratiques explicatifs sur la réduction des libéralités consenties par le défunt lors de l'ouverture à la succession.
Cas Pratique - 10 pages - Droit civil
Cas pratique numéro 1 : En l'espèce, le de cujus (Juliette) est décédé en 1990 et il laisse deux fils : Hamlet et Lear. Il avait pris soin de faire évaluer le matin de son décès la totalité de ses biens. Ainsi, il disposait d'un tableau de Léonard de Vinci d'une valeur de 600 000...
Cas pratique de droit des successions relatif à la quotité disponible, à la part réservatoire de certains héritiers et au sort du conjoint survivant
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
Un de cujus désire rédiger un testament et disposer de ses biens comme il le souhaite. Pour ce faire, il décrit de manière précise chacun des membres de sa famille. Il y a d'abord son épouse. Ensuite, il y a son fils légitime qui lui-même a une fille et son fils adultérin qui lui aussi a deux...
Cas pratique de commerce électronique sur la preuve
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
La règle juridique pertinente concernant la charge de la preuve est prévue à l'article 1315 du code civil : « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit...
Cas pratique juridique de commerce électronique sur la validité d'une offre électronique
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Il faut par conséquent examiner et vérifier successivement les conditions de validité de l'offre et de l'acceptation, qui a été émise pendant la durée de validité de l'offre. Y a-t-il eu une offre et une acceptation formant le contrat ?
Cas pratique en droit civil des biens sur la possession
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
Cas pratique complet de droit civil des biens sur la notion de possession : ses caractéristiques, ses éléments constitutifs et ses effets, tant sur la prescription que sur l'action du véritable propriétaire.
Cas pratique juridique de commerce électronique sur l'application du droit de rétractation
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Le contrat de commerce électronique se définit, comme un contrat par lequel une personne propose à distance et par voie électronique la fourniture d'un bien ou d'un service à une autre personne, qui l'accepte à distance par voie électronique. L'article 1369-5 du code civil prévoit...
Cas pratique, droit de la famille, 2002
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Cas pratique, droit de la famille, 2002 - et corrigé
Cas pratique - acte juridique commercial
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Monsieur Guibault fabricant de machines agricoles (il a le statut de commerçant car il est associé d'une SNC) a vendu une machine agricole à un revendeur M. Lacuma (lui-même commerçant). M. Guibault a rempli un bon de commande signé par lui-même et par M. Lacuma. Monsieur Guibault a donné...
Statut et effets juridiques des fiançailles (à partir d'un cas pratique)
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Le commentaire traite du statut et des effets juridiques des fiançailles et de la responsabilité du fiancé auteur d'une rupture ainsi que de la sanction éventuelle pour la réparation du préjudice et de la restitution des libéralités consécutive à cette rupture.
Les servitudes : cas pratiques corrigés
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Trois cas pratiques de Droit sur le thème de la servitude avec une correction.
Cas pratique meubles immeubles
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Cas pratique meubles immeubles
Méthodologie du cas pratique en droit
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Le cas pratique est une situation imaginaire dans laquelle il vous est demandé d'agir comme un professionnel du droit (juge, avocat...). Le cas pratique ressemble souvent à une consultation d'un client qui joue un rôle dans cette affaire et se pose des questions vous aurez donc pour...
Cas pratiques de droit civil sur la preuve
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Une photocopie de contrat peut-elle être une preuve afin de forcer l'exécution de ce contrat ? (...)
Cas pratique - Le fait d'autrui
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Cas pratique de droit civil envisageant les différents types de responsabilités délictuelles, notamment le fait d'autrui.
Cas pratique sur l'effet relatif du contrat
Cas Pratique - 1 pages - Droit civil
M. S. décide de se lancer dans l'achat et la revente de véhicules de collection. Il achète en janvier 2004 un véhicule à M. Y. Le contrat de vente précise que le transfert de la chose est immédiat bien que le paiement n'intervienne qu'en septembre 2005. M. S. décède en Août 2005. Son...
Cas pratique sur les accidents de la circulation
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Etude de cas à propos des accidents de la circulation au regard du droit civil. Chaque exemple est détaillé puis les textes référents sont cités afin de résoudre chacun des cas.
Cas pratique sur le fait des choses
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Trois cas pratiques de Droit civil sur le fait des choses, notamment le fait des animaux, le fait des bâtiments en ruines, le principe de responsabilité sans faute du fait des choses envisagé à l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil, la notion de gardien.
Cas pratique sur l'objet et la cause
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Il a passé un contrat de location avec M. Dominguez, directeur du Chic room, boite de nuit très sélecte et réputée du sud de la France. Selon les termes du contrat, M. Dominguez, moyennant la somme de 100 000 euros, a réservé le restaurant dans son intégralité pour une soirée privée le samedi 8...
Cas pratique sur les vices du consentement
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Cas pratique sur les vices du consentement, soulevant divers problèmes, notamment l'erreur sur les qualités substantielles de la chose, le dol de l'acheteur et du vendeur, et leurs conséquences (nullité de la convention).
Le changement de regime matrimonial (cas pratique)
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
Deux époux se sont mariés en 1970 sous le régime de séparation de biens. L'époux, entrepreneur individuel assez fortuné, vient de prendre sa retraite alors que son épouse elle n'a jamais exercée une activité professionnelle et ne dispose que de revenus personnels très limités, sans...
Le divorce, la pension alimentaire dans un cas pratique de droit
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Lors de mon stage au CRP (Centre de Réadaptation Professionnelle) de la Tour de Gassies, j'ai été amené à rencontrer Mme Claire LAURENT qui avait pris rendez-vous avec l'assistante sociale. Elle souhaite avoir un entretien pour faire une demande d'aide financière. Elle n'arrive...
