Cas pratique sur la responsabilité contractuelle et l'obligation de résultat
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Mr. Leroy a reçu un appel du club de voile où sa fille Ursule effectue un stage de 3 semaines. En dépit de la semaine de formation qu'elle a reçue, elle n'a pas réussi à revenir sur la plage, emportée par le vent. Elle a paniqué et a voulu rentrer à la nage mais prise de crampes, elle a...
Cas pratique rédigé sur le mariage (autre version)
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Document: Cas pratique rédigé sur le mariage, autre version, très succinct. Deux questions corrigées Extrait: Frank, membre très connu d'une association de défense des sans papiers, décidé d'épouser Zira afin de lui éviter un retour forcé dans son pays d'origine. L'union a été...
Cas pratique sur la nullité du mariage
Cas Pratique - 1 pages - Droit civil
Document: Cas pratique rédigé sur le mariage, très succinct. Deux questions sur un mini cas pratique Extrait: Monsieur et madame T sont mariés depuis 4 ans. Ils ont une fille, Amandine. Un jour, ils voient surgir une femme, qui prétend qu'elle est la femme de monsieur T! Selon elle, ils se...
Cas pratique sur le mariage
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Document: Cas pratique sur le mariage. Cas pratique corrigé. 2 questions Extrait: Au cours d'une soirée de fête, Alain tomba éperdument amoureux d'Emeline. Âgés respectivement de dix-sept et quatorze ans, ils décidèrent de se marier sans demander l'avis de leurs parents. Enclin à...
La responsabilité contractuelle et l'obligation de sécurité : deux cas pratiques
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
Une femme (Madame Micheline) participant à un concours dont le gain était très important (un beau voyage) prit place à bord d'un train de la SMCF où la vitre à côté de son siège explosa au moment du démarrage du train ; cet incident lui causa une coupure à la main. Un mineur âgé de 14 ans a pris...
Cas pratique : le fait d'autrui - réparation de préjudices causés par un mineur
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
Les parents d'un mineur âgé de 10 ans (Jules) ont envoyé ce dernier dans un centre de vacances dont les activités sont uniquement scolaires. Un jour, le directeur décida d'organiser une journée récréative et contacta la société Sporagogo pour qu'elle lui adresse un animateur. Monsieur Zou, se mit...
Cas pratique de droit civil : responsabilité et réparation des préjudices
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
André Piolet avait réuni ses amis d'enfance un dimanche après-midi dans sa villa pour qu'ils puissent, à leur habitude, jouer au tarot. Avant de commencer la partie, André a allumé un feu de cheminée. Au cours de la partie, Adrien Letouche va chercher une boisson au réfrigérateur, il en sort une...
La causalité et la responsabilité - cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Deux mineurs participent à une course de voiture, lorsque l'un est atteint à l'oeil par une balle de tennis d'un terrain voisin, ce qui entraîne une collision avec le véhicule de l'autre mineur, qui sera blessé par un heurt contre une poussette. Qui est responsable de l'accident de la balle de...
Cas pratique sur la responsabilité civile
Cas Pratique - 8 pages - Droit civil
Charly se promenait en compagnie de son chat, Poupoune, qui lui ayant désobéi, prit la fuite avant de se trouver au milieu d'une route sur laquelle Jean-Jacques et Fabrice circulaient à vive allure à bord de leur tandem. Ayant perdu le contrôle de leur engin, les « pilotes » du tandem tombèrent....
Mini cas pratique corrigé sur le contrat d'entreprise
Cas Pratique - 1 pages - Droit civil
Document: Mini cas pratique corrigé sur le contrat d'entreprise, 1 page Extrait: M.X est entrepreneur de travaux publics. Il connaît bien les engins de chantier et il lui arrive parfois de les réparer lui même. De temps en temps il fait appel à des réparateurs extérieurs à qui il demande...
Cas pratique : le droit de propriété
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Monsieur Dupont rencontre beaucoup de problèmes avec son voisinage. En effet, sa voisine a planté des cerisiers alors que monsieur Dupont est allergique à son pollen. Son autre voisin affirme que monsieur Dupont a en partie construit son écurie sur une partie du terrain de celui-ci. Enfin, un...
La possession ; l'acquisition de la propriété ; la protection et preuve de la propriété : cas pratique
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
En 1975, Claire Thuret hérite d'un corps de ferme et de dix champs. Elle a placé sa ferme en location à cette date. Elle s'aperçoit aujourd'hui qu'un monsieur occupe un de ses champs depuis 1977, il s'en sert pour son élevage de chevaux et y a fait construire une écurie. Il...
Cas pratique : le fait d'autrui - responsabilité des enfants
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Honorine âgée de sept ans passe ses vacances loin de ses parents divorcés, puisqu'elle est chez sa grand-mère. Une après-midi, la grand-mère laisse sa petite fille seule à la maison, le temps d'aller faire des courses. La petite traverse la haie et se retrouve dans le jardin du voisin. Alors que...
Cas pratique rédigé sur le PACS
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
Document: Cas pratique rédigé sur le PACS, 5 pages en droit de la famille Extrait: Camille et Sabine vivaient ensemble depuis le 1er janvier 2000. En 2001, elles ont choisi de conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS). Désireuse d'avoir un enfant, Camille a consenti à avoir recours à...
Cas pratique : la réparation du préjudice
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Léon Garrec, 13 ans, et son ami Ronan Morvan, 14 ans, rentrent de leur entraînement de football. Les jeunes gens sont des passionnés et ont la mauvaise idée d'avancer sur le trottoir, tout en jouant avec leur ballon. Pris par le jeu, Léon décoche un tir en direction de son ami et ce qui devait...
Cas pratiques concernant les différents types de divorce
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
Le divorce correspond à une rupture du lien conjugal prononcé par le juge pour des causes prévues par la loi. En outre, il existe différents types de divorce établis au sein de l'article 229 du code civil qui dispose que « le divorce peut être prononcé en cas : soit de consentement mutuel ;...
Cas pratiques : application de la loi dans le temps
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Un vendeur a consenti, le 14 septembre 1963, une promesse de vente au profit d'un acheteur. Cette promesse n'a pas fait l'objet de la formalité d'enregistrement. L'article 7 de la loi du 19 décembre 1963 exige que les promesses de vente soient enregistrées. En janvier 1964, l'acheteur réclame...
Les fiançailles : cas pratique de Droit
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
U.Lisse est un Globe-trotteur. De passage à La Rochelle en bateau, il rencontre dans un bar P.Nelope, une amie d'enfance. Ces derniers vont se fréquenter à nouveau. A 30 ans U.Lisse après sa rencontre décide de renoncer à ses voyages et de s'installer à La Rochelle pour y fonder une...
Les conditions de formation du mariage : cas pratique
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Eléonore et Arthur se fréquentent depuis maintenant 5 ans, ils décident de se marier. La date du mariage est fixée le 18 juin et toutes les formalités ont été effectuées. Cependant, au matin du 18 juin, Arthur perd la vie dans un accident de voiture. Eléonore est très affectée par cet événement...
Le cautionnement : cas pratiques
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
La SARL Ménélas à consenti un bail commercial à la société Priam SAS pour une durée de 9 ans renouvelable par tacite reconduction. Une société du même groupe, la Société Hélène SA se porte caution solidaire de toutes les dettes de loyers que pourrait devoir le société locataire. Par ailleurs, M....
Cas pratiques sur le mariage et les vices du consentement
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
M. et Mme Beccaria sont mariés depuis le 14 février 2006. En avril 2006, après une dispute, Mme Beccaria est retourné vivre chez ses parents. Depuis cette date, son époux n'a plus aucune nouvelle d'elle malgré ses nombreuses tentatives pour la recontacter. M. Beccaria souhaite alors...
Cas pratique corrigé fait en TD sur les fiançailles
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Document: Cas pratique corrigé fait en TD sur les fiançailles, 3 pages Extrait: Deux jeunes personnes expriment leur désir partagé de se fiancer par lettre interposée. Le projet est alors mis en ?uvre, entrainant une fête familiale ainsi qu'une remise de cadeaux à la fiancée par sa future...
Cas pratique : le lien de causalité et la responsabilité du fait d'autrui
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
Un jeune enfant, accompagné de sa baby-sitter, est allé jouer aux voitures à pédales dans un jardin public, avec un ami à lui. Alors qu'ils pédalent sur la piste qui borde les terrains de tennis, l'un des enfants est atteint à l'œil par une balle de tennis qui est passée à travers le...
Droit de la preuve : deux cas pratiques
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Un même jour, Barnabé a acheté un appartement, le document écrit attestant de cet achat, existant en 2 exemplaires, n'a pas été signé par l'acheteur et n'indique pas le nombre d'exemplaires existants. Il a également conclu un prêt de 6 000€ avec son cousin par le biais d'un document écrit...
Cas pratique sur l'annulation du mariage
Cas Pratique - 6 pages - Droit civil
Document: Cas pratique corrigé sur l'annulation du mariage de 5 pages Extrait: Mme Brigitte LATUILE mariée à, et enceinte de Foulque de MONTVITRAIL, vient me consulter sur la possibilité de faire annuler son mariage. Lors de l'entretien, Mme Brigitte LATUILE chronologiquement me relate...
Les obligations plurales : cas pratique
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
Monsieur et Madame Van De Kamp décident de vendre leur voiture à leur voisine Gabriella, afin de financer une partie des travaux qu'ils ont entrepris dans leur villa. Pour financer l'autre partie des travaux, Monsieur et Madame Van De Kamp contractent un prêt auprès de l'agence CREDIT...
Les hypothèques : cas pratique
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
La banque du crédit viticole consent un crédit revolving à M. Beuvron pour subvenir aux besoins de son exploitation. Le crédit prévoit un premier tirage de 100 000? au taux de 6%. Si l'emprunteur rembourse les sommes, il lui sera accordé un nouveau tirage pour le même montant et les mêmes...
Cas pratiques corrigés : le mandat
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Document: Deux cas pratiques corrigés sur le mandat en droit des suretés. Extrait: L'article 1984 du code civil affirme que « le mandat est un acte par lequel une personne donne à une autre, le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et, en son nom ». Mission d'un mandataire...
Cas pratique sur le cautionnement
Cas Pratique - 1 pages - Droit civil
Document: Cas pratique corrigé sur le cautionnement. Extrait: Il s'agissait par ce cas pratique de nous faire comprendre le mécanisme d'un cautionnement dans lequel le créancier à plusieurs cautions pour une même dette c'est-à-dire des cofidéjusseurs.
Deux cas pratiques sur le mariage
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Document: Deux cas pratiques corrigés sur le mariage
