Cas pratique du droit des obligations : l'offre et l'acceptation

Extraits

[...] La deuxième question est de savoir si la proposition est ferme, c'est-à-dire si elle ne comprend pas de réserve subjective. En l'espèce, le courrier ne comprend pas d'élément qui dépende de la volonté d'Albus Dumbledore, c'est- à-dire aucune réserve subjective. Donc la proposition est ferme. Enfin, il s'agit de savoir si la proposition est non équivoque. En l'espèce, le courrier ne comprend pas de propositions inconciliables ou contradictoires. Par conséquent, la proposition est précise, ferme, et également non équivoque. Donc le courrier d'Albus Dumbledore constitue bien une offre. II. [...]

[...] Par conséquent, le silence d'Hermione vaut acceptation. B. Variante :La lettre qu'Hermione envoie à Albus constitue-t-elle une acceptation ? L'acceptation, en tant qu'acte unilatéral d'une personne manifestant sa volonté d'être liée dans les termes de l'offre, doit comprendre tout d'abord une manifestation de volonté. En l'espèce, Hermione manifeste sa volonté d'acheter la toile à euros. Donc, il y a effectivement manifestation d'intention de conclure. Ensuite, l'acceptation doit être pure et simple, c'est-à-dire concordante. En l'espèce, il s'agit effectivement d'une toile d'Albus Dumbledore à euros, comme le précisait l'offre de ce dernier. [...]

[...] Par conséquent l'acceptation ne respecte pas le délai. Donc la lettre d'Hermione ne constitue pas une acceptation. Dans ce cas, il s'agit de se demander si cette lettre est une nouvelle offre. En l'espèce, la proposition faite par Hermione est précise puisqu'elle mentionne les éléments essentiels du contrat : l'objet et le prix. De plus, la proposition n'émet pas de réserve subjective, donc est ferme. Par ailleurs, elle ne comprend pas de propositions inconciliables ou contradictoires, donc est non équivoque. [...]

[...] Or, en vertu de l'article 1583 du Code civil, le prix constitue un des éléments essentiels du contrat de vente. Par conséquent, la manifestation d'intention d'acquérir une toile de la part d'Hermione ne constitue qu'une invitation à entrer en pourparlers. En effet, les pourparlers constituent la période préalable à la rencontre des volontés. Et bien souvent, c'est au cours de cette période que sont fixés les éléments essentiels du contrat. Donc, en l'espèce, il s'agit bien d'une invitation à entrer en pourparlers. B. Le courrier d'Albus Dumbledore constitue-t-il une offre ? [...]

[...] Cas pratique du droit des obligations : L'offre et l'acceptation Sujet : Hermione se rend au vernissage de l'exposition d'Albus Dumbledore. Au cours de la réception, elle trouve l'occasion de s'entretenir quelques instants avec le peintre. Elle lui révèle alors l'attrait particulier qu'exercent sur elle ses tableaux et manifeste l'intention d'acquérir l'une de ses toiles. Mais la présence de nombreuses personnes désireuses d'approcher l'artiste empêche la discussion de se prolonger. Quelques jours plus tard, Hermione reçoit un courrier par lequel Albus Dumbledore se déclare prêt à lui faire une toile pour le prix de euros. [...]