Notion de contrat, sources d'obligation, contrat, type de contrat, Code civil, obligation monétaire, obligation de résultat, obligation de remboursement, droit réel, droit de propriété, contrat réel, contrat de prêt, prêt à intérêt
Simon souhaite acheter une voiture, mais il ne dispose pas des fonds suffisants. Il sollicite Sophie, une amie, pour qu'elle lui prête l'argent, ce qu'elle accepte. Les deux amis prévoient que Simon remboursera la somme dans 6 mois et qu'il ne devra verser aucun intérêt.
1/ Identifiez des sources des obligations
2/ Si la source est un contrat, identifiez-le(s) type(s) de contrat
[...] D'autre part, le prêteur, Sophie, n'a pas d'obligation. Puisqu'il s'agit d'un contrat réel, qui se forme avec la remise de la chose, la remise de la chose n'est pas une obligation, mais une condition de formation du contrat. Le contrat de prêt entre Sophie et Simon est un contrat à titre gratuit, car il n'y a pas réciprocité d'avantages. En effet, Simon va recevoir, certes, un avantage. Mais Sophie ne va recevoir aucune contrepartie dans la mesure où il ne s'agit pas d'un prêt à intérêt. [...]
[...] Identifiez des sources des obligations II. Si la source est un contrat, identifiez-le(s) type(s) de contrat Les sources des obligations L'opération est un prêt d'argent. Il s'agit d'un acte juridique, c'est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Plus précisément, c'est un acte conventionnel, car il y a un accord de volontés entre les deux parties et plus précisément un contrat défini comme un « accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ». [...]
[...] Il y a donc un accord de volonté destiné à créer des obligations. Le(s) type(s) de contrat Il s'agit donc d'un contrat de prêt et plus précisément un prêt de consommation. Il est défini à l'art du Code civil comme le « contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité ». Il y a deux parties au contrat : D'une part, Sophie est le prêteur, D'autre part, Simon est l'emprunteur. [...]
[...] En l'espèce, le contrat sera valablement formé à partir du moment où Sophie aura remis la somme d'argent à Simon. Le contrat de prêt est un contrat unilatéral (par opposition au contrat synallagmatique). Il ne donne pas naissance à des obligations réciproques et interdépendantes à la charge des deux parties, mais seulement des obligations à la charge d'une seule d'entre elles. D'une part, Simon a l'obligation de rembourser le prêt d'argent C'est une obligation de donner, car elle consiste à transférer un droit réel, c'est-à-dire le droit de propriété sur la voiture. [...]
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