Méthodologie du cas pratique, qualification juridique des faits, syllogisme juridique, démarche, rédaction du devoir
Pour le cas pratique, nous devons avoir un plan apparent.
Un cas pratique peut se présenter de trois façons :
- Il y a le cas pratique dirigé : on vous pose des questions précises auxquelles nous devons répondre.
- L'autre est le cas pratique libre : où on nous expose une situation et à la fin on nous dit de conseiller quelqu'un ou ce qu'on pense de la situation. C'est à nous de trouver les questions de droit.
- Mais il y a aussi les cas pratiques semi-dirigés : c'est en fait un cas pratique où on vous pose des questions générales. Pour les résoudre, il faut aborder différentes autres questions que nous devons trouver seul.
Il est nécessaire de connaître son cours par cœur pour répondre aux faits. Il faut argumenter. Les connaissances et capacités de raisonnement sont mises à l'épreuve.
[...] Ça correspond aux différentes problématiques. Les questions qui se réfèrent aux grandes parties de notre plan. Et enfin nous annonçons notre plan (il conviendra de voir ) Ensuite on passe au corps de la rédaction, le développement, on applique le syllogisme. Entre notre grand I et grand A il est nécessaire de faire une petite introduction qui correspond au plan de la partie (chapeau), annoncer les grand B et C par exemple. Nous devons impérativement étudier les problèmes dans un ordre logique (exemple pour les contrats voir les conditions de validités avant celles de non validités). [...]
[...] Méthodologie du cas pratique Pour le cas pratique, nous devons avoir un plan apparent. Un cas pratique peut se présenter de trois façons : - Il y a le cas pratique dirigé : on vous pose des questions précises auxquelles nous devons répondre. - L'autre est le cas pratique libre : où on nous expose une situation et à la fin on nous dit de conseiller quelqu'un ou ce qu'on pense de la situation. C'est à nous de trouver les questions de droit. [...]
[...] C'est une faute dont il résulte un dommage. Le syllogisme juridique C'est la méthode de raisonnement que l'on doit utiliser. Il est composé de trois choses : - La majeure : c'est l'exposé de la règle de droit - La mineure : correspond à la situation de fait - Conclusion : application de la règle de droit à la situation de fait Imaginons que Mme Martin a été renversé par un chauffard Mr Dupont et elle veut obtenir réparation. La question de droit qui se pose ici est la question de la responsabilité civile de Mr Dupont. [...]
[...] Idéalement rajouter la jurisprudence et la doctrine. On récite notre cours pour la règle de droit. Ensuite on applique les règles de droit aux faits (application à l'espèce). On vérifie si sont respecté, dans le cas précis, les conditions d'application citée ci-dessus . On commence en général par en l'espèce Dernière chose, on conclue. Elle doit faire 2 ou 3 lignes. La conclusion générale quand on a fini tous nos développement. C'est une conclusion qui est très brève à 10 lignes). [...]
[...] Des faits qui peuvent paraitre inutile d'un point de vue global peuvent être importants d'un point de vue plus précis. Une fois qu'on a sélectionné les faits pertinents nous devons qualifier juridiquement les faits. Il faudra ensuite trouver la ou les règles de droit applicables (à partir de nos connaissances). Une fois la règle de droit trouvée il faut procéder au syllogisme. A la fin du syllogisme, il est conseillé de quantifier les chances (peu probable, très probable, de grande chance qu'elle obtienne le gain de cause La rédaction du devoir On commence bien sûr par l'introduction. [...]
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