Méthodologie du cas pratique appliquée au droit civil (mais aussi privé en général). Cette méthodologie du cas d'espèce de divise en trois parties : la forme du cas pratique (I), votre travail (II), la présentation du travail (III). Elle permet ainsi aux étudiants en droit, sciences politiques, AES d'avoir un document sûr qui leur permettra de réaliser des cas pratiques sans aucune difficulté de méthodologie.
[...] Soyez logique : certaines questions sont des préalables à d'autres (par exemple, pour un cas pratique en droit civil introduction au droit civil sur les conflits de lois dans le temps, il faut commencer par voir si la loi nouvelle comprend des dispositions transitoires). Si plusieurs raisonnements sont concevables, dites-le mais choisissez celui qui est le plus économique et le plus élégant. Evitez absolument le remplissage. Nota bene : sauf indications contraires, vous êtes censés résoudre le cas pratique eu moyen des règles de droit (normes) en vigueur à la date à laquelle vous êtes interrogé. [...]
[...] (Gravure au burin reproduite in Albrecht Dürer, l'œuvre gravée, Editions des Musées de la ville de Paris p L'identification du Sol justitiae au Christ-Juge suprême est une hypothèse empruntée à l'historien de l'art E. Panofsky). 2e Semestre 2006 Licence 2 - Section B PROGRAMME DE LA SÉANCE Méthodologie sommaire du p La forme du cas pratique p II) Votre travail p III) Présentation du travail p * * * * MÉTHODOLOGIE APPLIQUÉE La méthode du Cas Pratique DROIT CIVIL I. [...]
[...] - qualifier les faits qui vous sont soumis (par exemple divorce contrat etc., c'est-à-dire, plus génériquement, situation juridique extra-contractuelle, contractuelle etc.) ; - poser la question de droit (ou problème de droit), autrement dit la question ou le problème que le juge aurait à résoudre (C'EST LA PHRASE- CLÉ) ; - énoncer les règles applicables ; - conclure en proposant une solution ou plusieurs solutions si plusieurs hypothèses étaient envisageables, notamment parce que plusieurs qualifications étaient concevables. III. Présentation du travail : Le cas pratique n'obéit pas à une forme particulière. [...]
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