Alors qu'ils étaient mariés et sur le point de se marier, Lola Versatile rompt ses liens d'affection à Fidèle Lecoeur pour un autre homme qu'elle vient de rencontrer et étant "l'homme de ses rêves". Cependant Fidèle Lecoeur, généreux, avait offert pour leurs fiançailles à Lola Versatile, la bague de sa grand-mère, une voiture de luxe et un appareil photo numérique immortalisant les moments entre les fiancés. Il a même été jusqu'à quitter son emploi pour rester auprès de sa bien-aimée. En outre, les préparatifs pour la cérémonie étaient payés ainsi que leur voyage de lune de miel à l'île Maurice incluant les billets d'avions (...)
[...] Annonçant la nouvelle à son patron, il lui a rappelé que son contrat de travail prévoyait une clause de célibat. Auxquels cas, l'employeur se verra contraint de la licencier car la situation du couple marié risque de porter atteinte à la bonne marche de l'entreprise. Peut-on exiger une clause de célibat dans un contrat de travail et par conséquence empêcher l'union de deux de ses employés ? Le débat sur les relations au sein du cercle professionnel est assez récent. [...]
[...] Le legs ou la donation sera valable. Par contre si la clause est dictée par un sentiment de bienveillance ou dans l'intérêt de la famille, est considérée comme valable. On retiendra que la clause est valable lorsqu'elle a pour objet de protéger le conjoint contre sa faiblesse, d'éviter le remariage de la mère pour protéger la succession des enfants, lorsqu'elle consister à empêcher le survivant d'épouser le complice de l'adultères La situation de Lili Groseille est assez complexe puisque la jurisprudence ne se prononce pas sur l'illégalité d'une telle clause. [...]
[...] Les liens rompus sur les marches de la cérémonie de mariage, les présents offerts liés à cette relation de couple peuvent-il être rendu à l'auteur de cette attention ? Le problème des cadeaux concerne plusieurs situations. La nature et la valeur du cadeau vont dépendre des solutions. Les cadeaux de valeur modiques sont considérés comme des présents d'usage par les magistrats. Ils ne sont donc pas restitués à celui qui les a offert et sont définitivement acquis à celui qui les a reçu. Par ailleurs, pour qualifier de valeur modique ces qualités, on va noter les facultés économiques des fiancés. [...]
[...] La bague considérée comme présent en vue de mariage où encore la bague étant un bijou de famille. Si le magistrat considère, en fonction des moyens financiers du donateur, qu'il s'agit d'un présent d'usage. La bague sera conservée. A contrario, si la bague est considérée comme un présent plus important, elle devra être rendu. Toutefois, si la bague est un bijou de famille, quelques soit sa valeur, elle devra être restituée. En effet, le bijou de famille est toujours présumé avoir été remis à titre de prêt. [...]
[...] Le dommage moral, c'est le degré du chagrin, de la souffrance affective et psychologique ou l'atteinte à la réputation. Ainsi une fois la preuve de l'existence des fiançailles faite, il faudra aussi prouver le lien de causalité du préjudice résultant directement de la faute de l'auteur de la rupture. La preuve pourra se faire par tous les moyens. Dans notre cas, le témoignage de Fidèle Lecoeur sur le jour de la demande en mariage peut constituer une preuve avec, en prime, les photos à l'appuie. [...]
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