En l'espèce, lors d'une visite d'un musée d'art contemporain, une personne prise d'une soudaine envie de satisfaire à un besoin naturel profite de son passage devant l'oeuvre de Marcel Duchamp « l'Urinoir » pour y effectuer son affaire. Ensuite, le visiteur pris d'un coup de folie se munie d'une masse oubliée là par un ouvrier travaillant dans le musée et s'attache méthodiquement à détruire l'oeuvre exposée avec l'outil.
Quelles fautes civiles peuvent être caractérisées contre le visiteur ?
La responsabilité civile est constituée d'un dommage, d'un lien de causalité et d'un fait générateur. Celui-ci varie selon le type de responsabilité dont il s'agit, comme le distingue l'article 1384 al 1er. La responsabilité du fait personnel constitue le régime de droit commun. L'article 1382 illustre bien le système de la responsabilité pour faute prouvée, qui oblige toute personne ayant causé un dommage à le réparer.
La responsabilité délictuelle regroupe plusieurs cas, certains concernant des faits non fautifs, d'autres fautifs.
Tout d'abord, une faute par commission correspond au moment où quelqu'un commet un acte qu'il n'aurait pas du commettre. Donc la faute par commission est une transgression qui peut être légale, une loi, ou encore une norme administrative...
Cette norme peut résulter de la coutume au sens d'une habitude. En effet, de façon générale, la faute peut être définie comme le comportement illicite de celui qui ne respecte pas l'ordre juridique établi. Le caractère illicite s'apprécie in abstracto et se réfère à un comportement standard qui est celui du bon père de famille.
D'un autre côté, la notion d'erreur n'est pas caractéristique d'une faute. L'erreur est la déviation de conduite normale que toute personne aurait commise dans les mêmes circonstances. Pour définir le critère de la faute on tient compte des imperfections propres à la nature humaine.
Au contraire, certains comportements sont par nature fautif, c'est simplement parce que des faits justificatifs existent que le comportement qui était à l'origine fautif n'est plus caractéristique d'une déviation de conduite (...)
[...] Il peut s'agir d'une action qui est le fait d'agir sans prendre de précaution ou encore d'une abstention qui n'est reliée à aucun comportement positif. En l'espèce, le visiteur d'un musée pris d'une envie effectue un besoin naturel dans l'œuvre de Marcel Duchamp appelé l'Urinoir Cet acte semble anormal dans le sens où le visiteur n'aurait pas dû le commettre. En effet, au regard du comportement du bon père de famille, le visiteur commet une faute par commission. Cette faute, selon l'article 1384, entraine alors l'engagement de la responsabilité du fait personnel. [...]
[...] En somme, la faute civile qui peut être caractérisée est une faute délictuelle par omission du passant, le propriétaire étant exonéré de toute responsabilité. En l'espèce, lors d'un match de football, un joueur tacle un adversaire mais l'arbitre ne siffle pas de faute car le ballon a été touché en premier. Cependant, le joueur taclé doit sortir du terrain sur une civière avec une jambe cassée. Quelle faute civile peut être caractérisée contre le joueur ? En matière de responsabilité civile, il arrive qu'une faute disparaisse. Dans cette optique, on a recours à la théorie des faits justificatifs. [...]
[...] Celui-ci varie selon le type de responsabilité dont il s'agit, comme le distingue l'article 1384 al 1er. La responsabilité du fait personnel constitue le régime de droit commun. L'article 1382 illustre bien le système de la responsabilité pour faute prouvée, qui oblige toute personne ayant causé un dommage à le réparer. La responsabilité délictuelle regroupe plusieurs cas, certains concernant des faits non fautifs, d'autres fautifs. Tout d'abord, une faute par commission correspond au moment où quelqu'un commet un acte qu'il n'aurait pas du commettre. [...]
[...] Ces derniers ont pour effet de retirer à l'acte son caractère délictueux. Parmi eux, on retrouve la notion de l'acceptation des risques. La victime, en se livrant en connaissance de cause à une activité génératrice de risques, doit être considérée comme ayant accepté les risques nés de l'activité dommageable. La jurisprudence admet principalement cette notion dans le domaine des activités sportives (2ème Chambre civile septembre 2004 : relatif au règle du jeu). Dans le cadre de la pratique d'un sport, tout joueur accepte les risques de blessures inhérents à la pratique du sport. [...]
[...] D'autre part, le fait justificatif de la faute qui est d'effectuer son affaire peut être non fautif si on le regarde comme un état de nécessité. En effet, cette faute a peut être été effectuée dans le but d'éviter qu'un préjudice plus important soit commis. Ensuite, la personne qui visite le musée fut prise d'un coup de folie et a détruis l'œuvre exposée. En responsabilité délictuelle, l'élément moral n'est pas pris en compte, seul l'élément matériel est important. C'est pourquoi la faute commise par le visiteur, qui n'aurait pas du la commettre car, comparé au comportement standard du bon père de famille, c'est un acte anormal, est une faute de commission. [...]
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