Véhicule terrestre à moteur, indemnisation d'un dommage, accident de la circulation, préjudice en cascade, loi Badinter, cas pratique loi Badinter, faune sauvage
Mégane conduisait l'alpine de son père lorsqu'elle s'amusa à accélérer avec celle-ci sur une nationale. Puis, au moment où elle aperçoit Rubens, elle se décida à le dépasser. Mais, au moment de se rabattre devant le camion, Milou son chien, lança un son guttural et aigu. Ce qui n'a pas manqué de la surprendre. Elle a alors fait un écart sur la route qui l'a fait freiner intempestivement. Rubens fut à son tour surpris, et freina à son tour, mais pas assez, ce qui a mené à la déviation de sa remorque percutant la moto de James qui meurt sur le coup. Devant le poids du dommage qui vient de se dérouler, le père demanda d'arrêter la voiture et courut vers les véhicules touchés. Mais, dans cette précipitation, Valérian, vit le père trop tard sur la route et le percute. À ses fins, Mégane a subi un test d'alcoolémie auquel il s'avère qu'elle est positive. Mais, le taux d'alcool de son père était encore plus élevé. Celui-ci, dont le pronostic vital n'était pas engagé, décéda le lendemain d'un arrêt cardiaque.
[...] En l'espèce, le véhicule terrestre à moteur qui a conduit à tous ses dommages est Mégane. Cependant, il se peut que celle-ci demande indemnisation de son préjudice à Valérian puisque celui-ci a causé le décès de son père et pas de son fait. Il s'agit d'une faute d'inattention de son père. Bien que celui-ci soit sortie alcooliser à cause des dommages de sa fille. En conclusion, malgré l'indemnisation dû par Mégane, il se peut que celle-ci perçoive des dommages et intérêts. [...]
[...] Le fait dommageable d'un véhicule terrestre à moteur Mégane conduisait l'alpine de son père lorsqu'elle s'amusa à accélérer avec celle-ci sur une nationale. Puis, au moment où elle aperçoit Rubens, elle se décida à le dépasser. Mais, au moment de se rabattre devant le camion, Milou son chien, lança un son guttural et aigu. Ce qui n'a pas manqué de la surprendre. Elle a alors fait un écart sur la route qui l'a fait freiner intempestivement. Rubens fût à son tour surpris, et freina à son tour, mais pas assez, ce qui a mené à la déviation de sa remorque percutant la moto de James qui meurt sur le coup. [...]
[...] Ces res-nullius sont pourtant, eux aussi, à l'origine de nombreux préjudices, accidents d'avions, de la circulation, destruction de récoltes, de rizicultures ». En l'espèce, la loi dit qu'un animal sauvage n'appartient à personne, qu'il n'a pas de maître et qu'il n'y a pas de responsabilité de l'association de chasse, ou de toute autre personne morale ou physique dans l'accident. En conclusion, dans le cas où ce ne serait pas Milou mais bien un sanglier qui aurait causé le dommage, la responsabilité de Mégane serait tout de même engagée puisque la responsabilité du fait des animaux sauvages ne peut être engagée. [...]
[...] La charge de l'indemnisation pour Mégane Conformément à l'article 4 de la loi Badinter : « La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ». De plus, l'article 6 de la loi Badinter énonce : « Le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés à la victime directe d'un accident de la circulation est réparé en tenant compte des limitations ou exclusions applicables à l'indemnisation de ces dommages ». [...]
[...] Si, tous dommages identiques par ailleurs, Mégane avait freiné, non pas à cause de Milou, mais pour éviter un sanglier traversant imprudemment la nationale, les solutions auraient-elle changé ? Le cas échéant, en quoi ? Comment déterminer la responsabilité de l'auteur du dommage dans le cas d'une faute d'un véhicule terrestre à moteur en cascade ? Ce sujet mène à comprendre la place de l'indemnisation issu de la faute d'un véhicule terrestre à moteur Mais aussi, l'importance du principe d'indemnisation en cas de faute de la faune sauvage (II). [...]
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