Etude de trois cas pratiques en procédure civile

ALEXANDRE C.

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Etude de trois cas pratiques en procédure civile

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Thèmes abordés

droit, étude de cas, trois cas pratiques en procédure civile, litiges entre commerçants, articles 42 et 46 du nouveau Code de procédure civile, coordonnées de l'opposant, juridiction de proximité

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Résumé du document

Ce document propose d'énoncer et de répondre à trois cas pratiques en procédure civile. Le premier va comme suit : Antoine vient vous voir, vous grand jurisconsulte de la procédure civile et plus globalement du droit privé, pour vous demander un certain nombre de questions relatives à la procédure civile et plus précisément celles encadrant les litiges intervenant entre deux ou plusieurs commerçants... Lors de la conversation, Antoine qui est commerçant dans une petite ville des Hauts-de-France souhaiterait engager une procédure au civil contre une société à responsabilité limitée, "Les bons plats de chez José" dont le gérant, José, était le compagnon de la mère d'Antoine lorsque celui-ci était adolescent. Autant dire qu'ils ont entretenu des liens familiaux proches...

La société de José est le vendeur dans le cadre du contrat conclu entre les deux commerçants et donc, José est le cocontractant d'Antoine sur le plan juridique. José travaille d'ailleurs avec deux collaborateurs, Odette et Maurice. Maurice qui n'est pas le contractant personnel de la société à responsabilité limitée susmentionnée a contracté pour le compte de celle-ci. La question qu'Antoine vous pose est donc la suivante : contre lequel du gérant ou de son collaborateur l'action devra-t-elle être enclenchée ? Expliquez. Immédiatement après avoir répondu à cette question, Antoine enchaîne. Il sent que vous êtes professionnel en la matière : devant quel juge doit-il enclencher cette action ? Un avocat est-il obligatoire ?

Sommaire

Cas pratique numéro un : les litiges intervenants entre deux ou plusieurs commerçants
1. Énoncé
2. Contre lequel du gérant ou de son collaborateur l'action devra-t-elle être enclenchée ?
3. Devant quel juge enclencher cette action en justice ?
4. Le ministère d'avocat est-il obligatoire ?
Cas pratique numéro deux : bon anonyme, personne bénéficiaire et opposant
1. Énoncé
2. Que peut intenter Marie-Madeleine qui s'est vue refuser les coordonnées de l'opposant ?
3. Un recours contre l'opposant est-il possible pour le présentateur ?
Cas pratique numéro trois
1. Énoncé
2. La décision peut-elle être contestée ?
3. Une procédure doit-elle être engagée en pareil cas ?
4. Quelle sera la juridiction compétente à cet effet ?

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Extraits

[...] Elle refuse alors de les payer, procède à leur saisie. De même, il fut précisé dans l'attestation que le présentateur, et donc Marie-Madeleine, autorisât la banque à donner à l'opposant son nom et son adresse pour le cas d'un règlement amiable ou bien judiciaire. C'est son ex-belle-fille, Julienne, qui a formé cette opposition. C'est ainsi qu'aux termes de ce document d'opposition, celle-ci a mentionné qu'elle ne pourrait recevoir ce règlement des bons qu'à leur échéance, et donc avant sept ans. [...]

[...] Etude de trois cas pratiques en procédure civile I. Cas pratique numéro un A. Énoncé du cas pratique « Antoine vient vous voir, vous grand jurisconsulte de la procédure civile, et plus globalement du droit privé, pour vous demander un certain nombre de questions relatives à la procédure civile et plus précisément celle encadrant les litiges intervenants entre deux ou plusieurs commerçants . Lors de la conversation, Antoine qui est commerçant dans une petite ville des Hauts-de-France souhaiterait engager une procédure au civil contre une société à responsabilité limitée bons plats de chez José” dont le gérant, José, était le compagnon de la mère d'Antoine lorsque celui-ci était adolescent. [...]

[...] Finalement, Pedro a aussi prêté de l'argent à Janette, une pharmacienne très connue de la population âgée du quartier. Il est vrai qu'il est très généreux et ne compte pas lorsqu'il s'agit de ses amis. Ce prêt a été constaté par un acte authentique, rédigé devant notaire. Janette s'est engagée à lui rembourser ladite somme, et ce, avant le 10 juin 2017. Elle ne l'a pas fait . C. Une procédure doit-elle être engagée en pareil D. Quelle sera la juridiction compétente à cet effet ? Vous répondrez aux questions posées. » Correction : Une procédure peut-elle être engagée ? [...]

[...] Dans le cas de l'espèce, la date de notification n'est pas précisée. Donc, la personne condamnée devra s'exécuter et donc payer la provision prévue par le président du tribunal de grande instance en ce que les ordonnances rendues en référé sont exécutoires immédiatement. Une procédure doit-elle être engagée en pareil Quelle sera la juridiction compétente à cet effet ? Ce prêt a été constaté par un acte authentique, rédigé devant notaire. En tant qu'acte authentique, il comporte alors la formule exécutoire. [...]

[...] Cas pratique numéro trois A. Énoncé est un bon ami de Louise. Cette dernière vient vous voir, car elle a confiance en vous : vous êtes connu dans le quartier comme l'expert du droit. Celle-ci vous informe alors que Lucas s'est engagé auprès de Pedro à lui rembourser une somme dont le montant est de 3 500 qui lui a emprunté par une lettre totalement dactylographiée comme suit (elle vous l'a transmise) : cher Pedro, je m'engage par la présente lettre à te rembourser la somme de trois mille cinq cents euros que je t'ai empruntée en mai dernier, avant le 10 novembre 2017”. [...]

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