Cas pratique n°1:
Roger s'est blessé au visage en heurtant la baie vitrée de la salle de sport dans laquelle il se rend toutes les semaines.
Cas pratique n°2:
Monsieur et Madame Grandomène ont demandé à leur voisin, Jeannot, de tondre leur pelouse. Ce dernier accepte, et commence à tondre, mais la lame de la tondeuse est rapidement obstruée par de mauvaises herbes. Jeannot essaie de dégager les herbes, mais se cisaille l'un des doigts.
Cas pratique n°3:
Un groupe d'amis part en montagne pour faire de l'escalade. Une pierre se détache de la falaise alors qu'elle servait de prise à l'un d'entre eux, Jean. Paul reçoit alors cette grosse pierre sur la tête, et s'écrase une dizaine de mètres plus bas sur le sol.
Cas pratique n°4:
Frédéric, le père de Marc a acheté un feu d'artifice à la société Pyrotechmania. Le père a alors voulu tirer pour l'anniversaire de son fils le feu d'artifice, mais alors que ce dernier assistait au spectacle, il a reçu un éclat d'une fusée à l'œil gauche entraînant une importante perte d'acuité visuelle. Marc voudrait alors agir en responsabilité, mais pas contre son père qui avait cru bien faire.
[...] Ensuite, il faut un fait de la chose. L'idée principale c'est que la chose doit être l'instrument du dommage. De ce fait, il faut établir une causalité entre le préjudice et la chose. En l'espèce il faudra donc établir une causalité entre l'accident et la baie vitrée de la salle de sport. La jurisprudence retient principalement deux hypothèses : Lorsque la chose était en mouvement, ou lorsqu'elle avait un dynamisme propre, on retient une présomption de causalité. Cependant, la baie vitrée n'était en l'espèce pas en mouvement. [...]
[...] Pour déterminer le responsable, il faut rechercher qui, au moment de l'accident, avait la maîtrise effective de la chose. Depuis l'arrêt Franck, on considère que le propriétaire est présumé gardien, c'est la présomption simple. Ceci étant, il peut écarter cette responsabilité s'il démontre que la chose lui a été volée, ou s'il démontre qu'il a transféré la garde à autrui. En outre, le gardien d'une chose peut être partiellement exonéré s'il rapporte la preuve que la faute de la victime a contribué au dommage. [...]
[...] Dès lors, Paul peut-il obtenir réparation de son préjudice sachant que l'accident lui a causé une immobilisation d'une quinzaine de jours, l'empêchant de se présenter à l'examen du permis de conduire auquel il était inscrit depuis 4 mois ? Pour que Paul puisse obtenir la réparation de son préjudice, il faut qu'il attaque la responsabilité du fait des choses de la montagne. Ainsi, son propriétaire pourra, si les conditions de la responsabilité du fait des choses sont réunies, voir sa responsabilité engagée et devra réparer le préjudice subi par Paul. Cependant, la montagne possède-t-elle une responsabilité du fait des choses ? [...]
[...] Il s'agit en l'espèce d'une bouteille d'oxygène qui explose, et les juges se demandent à qui incombe la responsabilité. La jurisprudence a montré que si une bouteille explosait toute seule, alors c'était la responsabilité du fabricant qui était engagée, alors que si c'était le client qui faisait tomber la bouteille et la faisait donc exploser, c'était la responsabilité du client qui était engagée. Dès lors, il paraît évident que c'est un défaut interne dans la fusée qui a causé le préjudice, et que ce n'est pas Frédéric qui a fait éclater la fusée. [...]
[...] Etude de cas pratiques sur les régimes de responsabilité du fait d'une chose Cas pratique : I. Roger s'est blessé au visage en heurtant la baie vitrée de la salle de sport dans laquelle il se rend toutes les semaines. Dès lors, Roger peut-il obtenir la réparation de son préjudice ? Pour que Roger puisse obtenir la réparation de son préjudice, il faut qu'il attaque la responsabilité du fait des choses de la baie vitrée de la salle de sport. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
