Perséphone, une jeune femme de 30 ans, travaille comme secrétaire dans un cabinet d'avocats. Un mardi soir, son employeur la retient à son travail une demi-heure après son horaire habituel. Comme tous les jours, elle rentre ensuite chez elle à pied, mais cette fois-là, hélas, elle est agressée par un individu qui lui vole son sac et lui cause de graves blessures. Hospitalisée d'urgence en état d'inconscience dans une clinique, elle subit une intervention chirurgicale. Malheureusement, lors de cette intervention, le médecin commet une faute et atteint la colonne vertébrale : Perséphone perd l'usage de ses jambes. Après cette agression et son hospitalisation, elle reste gravement handicapée : elle ne peut se déplacer qu'en fauteuil roulant et souffre d'importantes lésions neurologiques.
Privée de toute autonomie, elle habite depuis lors chez ses parents, qui ont choisi de ne pas la laisser passer sa vie en établissement. La mère de Perséphone est contrainte d'abandonner son emploi. Obligés de prendre en charge leur fille, les parents de Perséphone voient peu à peu leur patrimoine disparaître.
[...] Le juge procède à un tri entre tous les éléments, en se fondant sur une appréciation morale de la gravité de tous ces faits qui ont rendu le dommage possible. Le fait le plus grave, qui relève un comportement le plus grave et le plus répréhensible. En l'espèce le fait, le fait le plus grave dans l'accumulation de fait générateur est l'agression, mais également la faute du médecin puisque Perséphone aurait pu finir plus tard et ne pas se faire agresser. Par conséquent, la responsabilité du médecin ne pourra être retenue selon la théorie de la causalité adéquate. [...]
[...] Cette question de pluralité des causes peut être facilement réglée si le juge choisit d'utiliser la causalité adéquate, et de retenir qu'un seul élément de causalité à l'origine du dommage. Cela se complique lorsque le juge retient plusieurs éléments à l'origine du dommage. On va imaginer qu'il y a une pluralité des causes avec un fait imputable au responsable et une force majeure. Les cas de force majeure On dit en général que la force majeure entraine une rupture du lien de causalité. [...]
[...] Chaque fait pourra être considéré comme cause du dommage, donc la victime pourra demander une réparation à chacun. C'est une conception souple du lien de causalité, qui permet d'admettre un nombre assez important de causes pour le dommage. Son inconvénient c'est qu'il y a un risque de multiplication à l'infini du dommage. La théorie de l'équivalence est utilisée quand il y a un accident, et des soins donnés, et que la personne va subir un dommage en raison des soins. [...]
[...] Par conséquent par cette théorie, la responsabilité du médecin peut être retenue. Théorie de la causalité adéquate Dans cette théorie, il est nécessaire d'opérer un tri entre les différents faits qui ont conduit au dommage, et seul l'élément qui portait inéluctablement en lui la probabilité du dommage sera retenu comme cause juridique. Le juge, quand il est saisi, va devoir reconstituer le cours des événements et identifier le fait sans lequel le dommage n'aurait pas eu lieu. Cette théorie a l'avantage de limiter les responsables qui n'ont contribué au dommage que de façon exceptionnelle. [...]
[...] Etude d'un cas pratique sur le lien de causalité Perséphone, une jeune femme de 30 ans, travaille comme secrétaire dans un cabinet d'avocats. Un mardi soir, son employeur la retient à son travail une demi-heure après son horaire habituel. Comme tous les jours, elle rentre ensuite chez elle à pied, mais cette fois-là, hélas, elle est agressée par un individu qui lui vole son sac et lui cause de graves blessures. Hospitalisée d'urgence en état d'inconscience dans une clinique, elle subit une intervention chirurgicale. [...]
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