Monsieur Armand en qualité de maître d'oeuvre, souhaite effectuer des travaux de peinture dans sa propriété, et en confie la tâche à un entrepreneur, Monsieur Matisse. Le contrat est conclu, mais l'entrepreneur n'exécute pas son obligation. Monsieur Armand aimerait agir en justice contre cet entrepreneur qui n'a pas fait foi au contrat. Ce maitre d'oeuvre vient alors nous consulter pour répondre à ses différentes questions. Ses questions relèvent de l'admissibilité d'une demande d'exécution forcée du contrat, de l'éventuelle possibilité d'y adjoindre une astreinte, et enfin, de connaitre la validité d'une demande de contrat de remplacement aux dépens de l'entrepreneur. D'autre part, Monsieur Armand en profite pour nous parler d'une condamnation dont fait office sa fille, celle-ci n'a pas exécuté une obligation de strip-tease faisant l'objet d'une convention avec une entreprise et, cette dernière fut par un jugement condamnée à exécuter le contrat en nature sous peine d'une astreinte de mille euros par jour de retard. Ce père aimerait en savoir plus sur ce jugement.
[...] Les conditions relevant de la possibilité d'une exécution forcée en nature étant réunies, une astreinte peut-être alors prononcée. La convention n'a pas été exécutée, l'absence de résultat est visible, et l'exécution est, comme nous l'avons dit, toujours possible en ce que le débiteur ne présente aucun empêchement. En effet, Mr Matisse ne s'étant pas exécuté, Mr Armand peut avoir recours à cette demande en vue que cela agisse comme une menace. L'entrepreneur n'ayant pas manifesté la volonté de remplir son obligation, le moyen de l'y contraindre serait l'astreinte. [...]
[...] Cela ne doit pas rester impuni. Ainsi, si le débiteur ne s'exécute pas, le créancier dispose de diverses solutions dont celle de la possibilité de faire exécuter l'obligation lui-même, en choisissant un nouveau débiteur, aux dépens du débiteur de la première convention. Ce contrat de remplacement n'handicape aucunement le créancier puisque celui- ci n'a seulement qu'à choisir un nouveau débiteur pour exécuter l'obligation. Du point de vue du débiteur, on ne trouve aucune trace de contrainte, ni une ressemblance avec l'exécution en nature. [...]
[...] Sur l'astreinte Un créancier dispose d'une demande d'astreinte, en vue de contraindre son débiteur défaillant à exécuter l'obligation pour laquelle il s'était engagé. L'astreinte est une exécution forcée en nature, mais ceci étant de façon indirecte. Il s'agit d'un procédé consistant à enjoindre au débiteur d'exécuter son obligation en lui impartissant pour ce faire un délai et, une fois ce délai dépassé, l'astreinte prendra sa forme active, il s'agira alors d'une condamnation à payer une certaine somme d'argent par jour de retard d'exécution de l'obligation en question. [...]
[...] Cependant, si l'entreprise voulait se prévaloir d'une bonne foi, celle-ci aurait seulement pu opérer une demande de résolution du contrat, ou même, une exécution forcée du contrat en dommages- intérêts. Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus, la volonté unilatérale ne pouvant jouer pour la question de la révocation du contrat, l'entreprise justifie sa demande en justice d'exécution forcée en nature malgré d'autres choix s'ouvrant à elle. En jurisprudence, le 8 Novembre 1973, le Tribunal de Grande Instance de Paris jugeait que l'affirmation d'obligations juridiques découlant d'une convention de strip-tease voudrait dire dès lors que la femme, éventuellement revenue au sentiment naturel de la pudeur pourrait se voir contrainte par le juge, au besoin sous astreints comminatoire ou définitif, à s'exposer nue à la vue du public Cette décision n'oublie pas de rappeler le caractère délicat du problème que soulève, en l'espèce, le principe de la force obligatoire du contrat. [...]
[...] Dans ce deuxième cas, le créancier victime de cette inexécution peut demander l'exécution forcée du contrat. Au préalable de cette sanction forcée, le créancier doit impérativement adresser une mise en demeure au débiteur, lui signalant sa volonté que le contrat soit exécuté, sous peine de poursuites. La mise en demeure est ainsi une sommation du créancier qui a pour objet de demander au débiteur de s'exécuter. Néanmoins, si le débiteur ne se manifeste toujours pas, des poursuites peuvent être entamées. [...]
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