Cas pratique, droit civil, responsabilité extracontractuelle, atteinte à l'intégrité physique, dommage, préjudice, préjudices extrapatrimoniaux, préjudice réparable
Lors d'un match, Monsieur Etchempoté perdit l'équilibre et manqua complètement sa frappe. Le coup de pied dévissé envoya le ballon en pleine figure de Melle Etchemaïte, spectatrice du match sur le bord du terrain ce qui provoqua la casse de ses lunettes de soleil. Elle fut emmenée par l'ambulance pour blessure au nez. Finalement, Melle Etchemaïte n'aura pas de séquelle visible à long terme, juste un hématome sur le visage qui se résorbera.
[...] Il peut tout d'abord s'agir du comportement d'une ou plusieurs personnes. En somme, il pourrait s'agir notamment d'une responsabilité pour fait d'autrui. En effet, la responsabilité du club dans lequel joue Etchepascontent peut être engagée. Il y a une relation qui unit le club à Etchepascontent dès lors que le club est responsable de ses joueurs, le club se portant comme le garant de ses joueurs. La responsabilité du club s'expliquerait par le contrôle de l'activité exercé par ce dernier sur ses joueurs. [...]
[...] On envisagera donc la responsabilité du protagoniste à savoir le club. Il faut commencer par étudier les conditions de la responsabilité de l'association sportive du fait de son joueur, celle-ci pouvant avoir une influence sur la responsabilité du fait personnel du joueur. Ensuite, il convient d'envisager la responsabilité du fait des choses. C. L'application des régimes de responsabilité La responsabilité du club du fait de l'un de ses joueurs La Cour de cassation a étendu la responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'alinéa 1 de l'art 1242 à des hypothèses différentes de celles de l'arrêt Blieck dont l'hypothèse était celle du contrôle du mode vie. [...]
[...] En l'espèce, on se trouve dans le cadre d'un match de rugby organisé ce qui ne porte aucunement atteinte à l'ordre public, et les préjudices ont été réalisés pendant celui-ci. Il y a une atteinte à l'intégrité physique de la personne. B. Identification des régimes applicables Pour engager toute responsabilité civile, il faut des faits générateurs. Il est nécessaire de les déterminer avant d'en envisager les conditions. En l'espèce, plusieurs faits générateurs sont susceptibles d'être invoqués. Il peut tout d'abord s'agir du comportement d'une ou plusieurs personnes. [...]
[...] Premièrement, pour que le préjudice soit réparable, il doit être certain. Le préjudice est certain lorsqu'il a déjà été réalisé (actuel) ou qu'il apparaît comme la prolongation certaine d'un état de chose actuelle (futur peut aussi être certain, dépense de santé par exemple, puisqu'on connaît par avance les chiffres). Cela exclut le préjudice éventuel. En l'espèce, les préjudices sont certains, il n'y a pas de doute quant à leur réalisation, c'est bien le ballon à la suite du tir du joueur qui a causé les préjudices. [...]
[...] On pourrait débattre sur la question de la faute de la victime dès lors que si elle revêt les caractères de la force majeure elle permet l'exonération totale, alors que dans le cas contraire, elle permet seulement l'exonération partielle, mais il n'y a pas de faute de la part du joueur. Ainsi, la responsabilité ne peut pas être engagée. En l'espèce, le joueur n'a pas commis de faute, et, en ce sens, les causes d'exonération ne sont pas nécessaires. E. Effets de la responsabilité. En conclusion, la responsabilité du club ne peut pas être engagée sur le fondement de la responsabilité pour contrôle de l'activité. En revanche, la responsabilité du club peut être engagée sur le fondement de la responsabilité du fait des choses. [...]
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