Cas n°1 : A la suite du décès de son père, Grégoire Pothier est devenu propriétaire de plusieurs biens dont sa mère a reçu quant à elle l'usufruit. Sur ces biens dont elle a l'usufruit, Mme Pothier envisage de consentir des baux sur une maison en ville et sur des terrains agricoles. De plus, elle néglige complètement l'entretien d'une des maisons et qui se trouve dans un très mauvais état. Enfin, elle projette de vendre une coupe de chênes centenaires.
[...] Dans ce cas-là, l'usufruitier est tenu de celles-ci. Le nu-propriétaire peut contraindre l'usufruitier à l'obligation d'entretien. Au besoin, il fait réparer à ses frais et demande le remboursement de ces réparations à l'usufruitier. En l'espèce, Mme Pothier néglige complètement l'entretien de la maison. C'est à elle que revient cette charge. Grégoire peut la contraindre à cette obligation d'entretien. Au besoin, il peut faire réparer à ses frais la maison, et demander ensuite le remboursement à sa mère. Si le défaut d'entretien de la maison par Mme Pothier provoque de grosses réparations, ce n'est pas Grégoire qui sera tenu de celles-ci mais sa mère. [...]
[...] Cela fait partie de ses prérogatives d'usufruitière. Par contre, pour les baux sur les terrains agricoles, elle doit obtenir le concours de son fils. Si elle ne l'obtient pas, elle peut demander une autorisation judiciaire pour les passer seule. Mais si le juge lui refuse cette autorisation, et qu'elle décide de passer seule de tels baux, ceux-ci seront frappés d'une nullité relative. En effet, Grégoire peut très bien décider de les confirmer par la suite. Sur les charges de l'usufruitier L'article 605 du Code civil met à la charge de l'usufruitier, les réparations d'entretien. [...]
[...] Ce sont des fruits. La réponse aurait été différente s'il s'agissait, non pas de coupes, mais d'arbres non coupés. Cas : Eric Lebeau est marié avec Laetitia et ils ont deux filles Géraldine et Karine. A son décès, il laisse à sa femme la nue-propriété d'une petite maison et à ses filles l'usufruit de celle-ci. Il s'agit donc d'une indivision successorale avec une nu-propriétaire, et deux usufruitières indivisaires. Karine qui a des soucis personnels ne s'occupe pas de la maison dont le toit est entièrement à refaire. [...]
[...] Mme Pothier outrepasse-t-elle ses droits d'usufruitier ? Sur le droit d'administration de l'usufruitier L'usufruitier peut faire tous les actes conservatoires et d'administration sur la chose, dès lors que ces actes relèvent de la gestion courante du bien. Dans ces actes, on retrouve notamment le contrat de bail. C'est l'usufruitier qui a la qualité de bailleur quand le bien est loué. L'usufruitier a droit aux fruits de la chose, et lorsque celle-ci est louée, il perçoit des loyers qui sont des fruits civils. [...]
[...] Comme il s'agit d'un droit réel, il peut céder son droit d'usufruit à un tiers. Néanmoins, concernant une indivision, l'indivisaire qui entend céder sa quote-part doit notifier son projet de cession aux coindivisaires, sinon cette cession sera nulle. Les autres indivisaires disposeront, conformément à l'article 815-14 du Code civil, d'un délai d'un mois pour préempter, c'est-à-dire, d'acquérir la quote-part à la place du cessionnaire prévu. En l'espèce, Géraldine ne peut pas vendre la maison. Il faudrait l'accord de sa mère la nu-propriétaire. [...]
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