Droit du tourisme - La réparation des dommages corporels

Extraits

[...] Le dédommagement ne peut intervenir qu'une fois la responsabilité engagée. L'hôtelier est bien fautif puisqu'il a été imprudent. Pour Monsieur HIPONTOISE qui est hors contrat (pas client de l'hôtel), ce sera la responsabilité civile (fait personnel) de l'hôtelier. Il pourra demander à l'hôtelier une réparation. Pour Monsieur ISSILESMOU, le contrat est valable donc ça sera une responsabilité contractuelle, il n'a pas respecté ses obligations (obligation de moyens, de sécurité), il pourrait également obtenir réparation. En théorie, ils pourraient obtenir réparation complète de son dommage. [...]

[...] Monsieur HIPONTOISE et Monsieur ISSILESMOU souffrent d'un dommage corporel (ils se sont blessés en tombant sur le sol carrelé après avoir été percuté par l'exploitant de l'hôtel). Ils ne sont pas tous les deux clients de l'hôtel. Ainsi, comme précisé plus haut, la responsabilité de l'hôtelier peut être engagée puisqu'il a un devoir de sécurité à l'égard de son client, Monsieur ISSILESMOU. Également, la responsabilité civile de l'hôtelier est mise en avant pour Monsieur HIPONTOISE qui n'est pas client de l'hôtel. L'hôtelier n'est pour sa part pas blessé. L'hôtelier a-t-il commis une faute à l'origine du dommage ? Sa responsabilité peut-elle être engagée ? [...]

[...] La responsabilité La responsabilité de l'hôtelier par rapport à Monsieur ISSILESMOU peut être recherchée sur un plan contractuel (car il y a eu un contrat valable passé entre les deux), plus précisément sur le fondement de l'obligation de moyen (de sécurité). Il est question de réparer un dommage corporel. Par contre, la responsabilité civile de l'hôtelier par rapport à Monsieur HIPONTOISE peut être recherchée sur un plan délictuel (car aucun contrat n'a été passé, Monsieur HIPONTOISE rendait visite à son ami), plus précisément sur le fondement du fait personnel puisqu'il n'y a pas de choses à l'origine du dommage (article 1382/1383). [...]

[...] Le juge décidera dans quelle proportion il convient de dédommager Monsieur ISSILESMOU et Monsieur HIPONTOISE. L'obligation de moyens On sait que l'obligation de sécurité est de façon générale une obligation de moyens : c'est une obligation juridique régie par l'article 1137 du Code civil, en vertu de laquelle le débiteur [HYPERLINK: http://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4100-debiteur-definition] s'engage à fournir tous les efforts nécessaires pour essayer d'atteindre l'objectif fixé. L'obligation de moyens s'oppose à l'obligation de résultat [HYPERLINK: http://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23884-obligation-de-resultat-definition] qui, comme son nom l'indique, fixe un résultat à atteindre. [...]

[...] Droit du tourisme - La réparation des dommages corporels Le contrat entre un hôtelier et un client a pour objet principal la satisfaction d'une chambre et la fourniture de services divers. Cependant, toute prestation touristique implique également une obligation contractuelle de sécurité. Donc, dans le fonctionnement de son établissement, l'hôtelier doit également veiller au respect de l'intégrité physique de ses clients. L'hôtelier a donc une obligation de sécurité. Leur obligation de sécurité reste une obligation de moyens, liée au fait que ses clients vont et viennent librement dans l'hôtel. [...]