Accident et incendie causés par un mineur - Responsabilité civile

Extraits

[...] [récurrente] En conclusion, Madame Michèle a été atteinte dans son intégrité physique et psychique. Ainsi, elle a subi un dommage corporel. Madame Michèle a aussi été atteinte dans son patrimoine puisque le chat est considéré comme un bien meuble. Ainsi, elle a aussi subi un dommage matériel. Les préjudices réparables [majeure] définition des préjudices réparables établis par la nomenclature Dintilhac [mineure] Application aux faits [chapeau] Les préjudices patrimoniaux réparables [majeure] En droit, le préjudice de dépenses de santé actuel correspond aux dépenses faites en raison du préjudice causé. [...]

[...] [mineure] En l'espèce, le dommage a bien été subi par les victimes qui ont été blessées par un jet de pierres : il n'y a pas d'incertitude. Le caractère légitime du dommage [majeure] Le dommage doit être licite, c'est-à-dire qu'il ne doit pas être illicite. [mineure] En l'espèce, Madame Michèle se promenait avec son chat, il n'y a rien d'illicite. L'engagement de la responsabilité [chapeau] La responsabilité du mineur Wilfried [chapeau] La faute de Wilfried ⇒ Élément matériel [majeure] Jurisprudence Branly de 1961 Appréciation in abstracto : Le comportement doit être anormal ⇒ l'arrêt du 6 février 1974 : prendre comme standard l'enfant du même âge convenablement éduqué. [...]

[...] L'accident a été causé par un mineur, placé sous la surveillance de sa grand-mère pendant les vacances, qui jeta des pierres en direction des victimes. La victime gardera des séquelles : elle devra être assistée par une personne à raison de deux heures par jour, jusqu'à la fin de ses jours et des travaux d'un montant de euros ont été réalisés dans sa maison. Quelques semaines auparavant, le mineur a également provoqué avec un camarade un incendie dans une grange. [...]

[...] Accident et incendie causés par un mineur - Responsabilité civile Madame Michèle est férue de chats et de concours félins. Elle participe à toutes les compétitions de la région agenaise avec son chat Tigrou, de race Ashera (valeur de euros), offert par ses amis et sa famille pour sa retraite. La veille d'une finale départementale, pour laquelle Tigrou était donné gagnant à 80% (dont le premier prix était de 5000 euros), elle subit un terrible accident. Alors qu'elle se promenait avec l'animal, le jeune Wilfried, âgé de 6 ans, jeta des pierres en sa direction : la première pierre atteignit Madame Michèle en plein visage ; les trois autres atteignirent Tigrou. [...]

[...] Ce préjudice prend en compte la diminution du potentiel physique de la victime ainsi que les répercussions sur sa vie quotidienne. [mineure] En l'espèce, des suites de son accident, Madame Michèle aura besoin d'une tierce personne pour l'assister jusqu'à la fin de sa vie, car elle souffre notamment d'aphasie. [majeure] En droit, le préjudice esthétique permet d'indemniser les éléments disgracieux tels que les cicatrices. [mineure] En l'espèce, Madame Michèle gardera une cicatrice sur son visage allant de l'arcade à la joue. [...]