Droit de la famille : cas pratique relatif à la rupture des fiançailles - publié le 10/08/2007

Extraits

[...] En l'espèce, Eugénie aurait subi deux préjudices : Le premier préjudice étant de nature matérielle car Charles l'a quitté alors même que tous les préparatifs du mariage avaient été engagés. Les faits ne précisent par ailleurs pas la prise en charge de ceux-ci, mais on peut supposer une participation partielle ou totale d'Eugénie à ces frais. Dans cette perspective, Charles doit réparer ce préjudice en remboursant les frais avancés par Eugénie. Le second préjudice est quant à lui d'ordre moral ; il est difficile à cerner car la jurisprudence n'a jamais donné de définition précise du préjudice moral. [...]

[...] * * * II - Résolution du cas pratique : Après une somptueuse cérémonie célébrant les fiançailles de Charles et d'Eugénie, vint le temps des préparatifs du mariage. Malheureusement, à l'approche de cet évènement, Charles décida de s'enfuir, sans prévenir, aux bras d'une autre femme. Aujourd'hui Charles souhaite récupérer la bague de fiançailles offerte à Eugénie, considérant que ce bijou revêt un caractère de famille. De son côté, Eugénie refuse de restituer cette bague et annonce son intention d'assigner son ex-fiancé devant les tribunaux pour demander réparation. [...]

[...] Cependant, les présents d'usage sont parfois restitués, dans deux hypothèses : - Lorsque la valeur du présent dépasse les moyens du donateur. - Lorsque le présent d'usage à un caractère familial. En l'espèce, Charles a peu de chances d'obtenir la restitution de la bague de fiançailles au regard de la qualification habituelle, en présent d'usage de la bague de fiançailles. Cependant, les faits précisent que cette bague avait appartenu à son arrière grandmère. En conclusion, Charles pourra obtenir la restitution de cette bague en invoquant ce dernier argument. [...]

[...] Deuxième étape : poser la règle de droit. Troisième étape : l'application à l'espèce. Quatrième étape : la conclusion. I - Enoncé du cas pratique : Par une belle journée de juin 2005, dans le village de Brouilly-les-Vignes, on a célébré les fiançailles d'Eugénie et Charles, héritier d'une riche famille de viticulteurs. L'émotion fut grande lorsque Charles passa au doigt de sa promise l'anneau de fiançailles, somptueuse bague en diamant ayant appartenu à son arrière grandmère. Le mariage devait avoir lieu le 14 décembre 2005. [...]

[...] En conclusion, Charles risque de voir aboutir à son encontre l'action en responsabilité délictuelle, déclenchée par Eugénie, pour rupture abusive des fiançailles. Cependant, Charles pourra toujours invoqué devant le juge, preuve à l'appui, les véritables raisons pour lesquelles il aurait quitté si soudainement sa fiancée, exemple : la dissimulation d'éléments de sa vie antérieure. II/. Le problème de la restitution de la bague de fiançailles Charles souhaite obtenir la restitution de la bague de fiançailles donnée à Eugénie au motif que ce bijou est familial. [...]