Le 25 juin 2002, Valentine Jancrock, âgée de 26 ans et Robert Fringant, âgé de 70 ans ont célébré leurs fiançailles en présence de nombreux proches et annoncé la date de leur mariage au 1er janvier 2003. A cette occasion, Robert a offert à Valentine un somptueux solitaire pour bague de fiançailles puis procédé au renouvellement complet de sa garde robe. Au retour d'un voyage malgré leur relation tendue et détériorée constatée par des proches, les préparatifs du mariage se sont poursuivis complétés par l'achat d'un manteau de vison. Six jours précédant la date fixée pour leur mariage, Valentine faisant part à Robert de sa décision de mettre un terme à leur relation, ce dernier demande la restitution de ses cadeaux mais Valentine refuse. Le 14 février 2003, Valentine se marie avec un de ses amis d'enfance dénué de toute fortune personnelle (...)
[...] Ainsi, la rupture n'est pas abusive. Dès lors, les éléments ne permettent pas pour Robert d'obtenir réparation du préjudice, cependant il existe des principes par lesquels la responsabilité du chef de la rupture peut être mise est en cause. B La rupture des fiançailles pour faute Les fiançailles étant une situation de fait et non un contrat, elles peuvent être librement rompues. Dans les cas d'une accusation de rupture fautive, si cette dernière est motivée, l'auteur de la rupture ne serait pas fautif. [...]
[...] Dès lors, Valentine n'a pas à restituer ces cadeaux. [...]
[...] A cette occasion, Robert a offert à Valentine un somptueux solitaire pour bague de fiançailles puis procédé au renouvellement complet de sa garde robe. Au retour d'un voyage malgré leur relation tendue et détériorée constatée par des proches, les préparatifs du mariage se sont poursuivis complété par l'achat d'un manteau de vison. Six jours précédant la date fixée pour leur mariage, Valentine faisant part à Robert de sa décision de mettre un terme à leur relation, ce dernier demande la restitution de ses cadeaux mais Valentine refuse. [...]
[...] Il s'agit de distinguer les présents d'usage des cadeaux à forte valeur pécuniaire ou de famille.(B). A Les présents d'usage Les présents d'usage sont faits à l'occasion d'événements importants de la vie mais qui ne doivent pas apparaître comme excessifs par rapport à la situation de fortune de l'auteur de la libéralité. La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 15 octobre 1963 disposant que les présents d'usage sont irrévocables Robert a offert un somptueux solitaire d'une valeur de 10.000 euros comme bague de fiançailles. [...]
[...] Par ailleurs, un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 5 mai 1965 dispose que dans le cadre d'une rupture de fiançailles les dommages et intérêts ne peuvent être accordés que si elle s'accompagne d'un faute délictuelle ou quasi délictuelle rappelé par l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 mars 1998. Or en l'espèce, il n' y a ni de faute délictuelle ou quasi délictuelle. Par ailleurs, les promesses de mariage de Valentine ne semblent pas des manœuvres de séduction dolosive car cette dernière s'est remariée avec un ami d'enfance dénué de fortune personnelle. [...]
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