Les fiançailles : cas pratique de Droit

Extraits

[...] Ensuite, la victime doit prouver l'existence d'une faute de la part de l'auteur de la rupture. L'appréciation du caractère fautif de la rupture revient au juge, mais une jurisprudence qui perdure depuis longtemps sanctionne les ruptures proches de la date du mariage, ce qui démontre un manque de respect envers l'autre. En l'espèce, U.Lisse rompt ses fiançailles sans prévenir P.Nelope trois jours avant la célébration du mariage. Nous sommes bien dans une rupture abusive. Enfin, la victime se doit de rapporter la preuve du préjudice qu'elle a subi du fait de la rupture. [...]

[...] Peut-on rompre librement ses fiançailles ? Depuis un arrêt de la Cour de Cassation en 1838, la jurisprudence qualifie l'obligation de la promesse de mariage comme étant nulle, les fiançailles constituent donc un simple engagement moral c'est-à-dire un fait juridique. Ainsi, l'absence d'obligation aux fiançailles permet à chaque fiancé de renoncer librement à son projet jusqu'à célébration du mariage. La rupture n'engage donc aucune responsabilité de la part du fiancé, cette jurisprudence est issue d'un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 4 janvier 1995. [...]

[...] Dans ce cas P.Nelope serait en droit de conserver la bague de fiançailles. Cependant une jurisprudence, issue de l'arrêt rendu par la 1ere chambre civil de la Cour de Cassation du 20 juin 1961, rapporte que la bague doit être restituée même dans le cas d'une rupture fautive lorsqu'elle constitue un bijou de famille. En l'espèce, la bague constitue en effet un bijou de famille car elle appartenait à l'arrière grand- mère de U.Lisse. Il convient donc à P.Nelope de restituer la bague au profit de son ancien fiancé. [...]

[...] Cas Pratique : U.Lisse est un Globe-trotteur. De passage à La Rochelle en bateau, il rencontre dans un bar P. Nelope, une amie d'enfance. Ces derniers vont se fréquenter à nouveau. A 30 ans U.Lisse après sa rencontre décide de renoncer à ses voyages et de s'installer à La Rochelle pour y fonder une famille avec P.Nelope. Dans le cadre des fiançailles, U.Lisse offre à P.Nelope une statuette aborigène, une bague ayant appartenu à son arrière grand-mère et une robe de mariée dont U.Lisse s'est vu emprunter 2000 euros pour supporter le coût. [...]

[...] III/ Les cadeaux offerts à l'occasion des fiançailles peuvent-ils être gardés même en cas de rupture de celles-ci ? En ce qui concerne les cadeaux, ils peuvent faire l'objet de remise en cause en cas de rupture des fiançailles. L'article 1088 du Code civil précise que toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s'ensuit pas Il en est également de la sorte pour des présents d'usage c'est-à-dire les cadeaux caractérisés par leur modique somme en rapport avec le train de vie du donateur en application de l'article 1096 du Code Civil. [...]