Cas pratiques de droit civil sur la preuve

Extraits

[...] La preuve I La photocopie de la preuve écrite. Un photographe réalise des clichés de mariage pour le compte d'un couple, il rédige un contrat signé par le couple pour un montant de 1800€. L'immeuble ou réside le photographe prend feu, et le contrat est détruit, cependant il lui reste une photocopie du contrat. Le couple refuse de payer la facture Une photocopie de contrat peut-elle être une preuve afin de forcer l'exécution de ce contrat ? L'article 1348 alinéa 2nd dispose que Les preuves testimoniales reçoivent aussi exception lorsqu'une partie ou le dépositaire n'a pas conservé le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle mais aussi durable. [...]

[...] Sa petite amie est prête à témoigner de la réalité du prêt. Peut-on récupérer l'argent prêté à la fratrie, sans reconnaissance de dette ? Toute donation d'argent doit se faire en contre partie d'une reconnaissance de dette, sans cela, il est quasiment impossible de prouver qu'il y a eu une donation. La 1ère chambre civile dans son arrêt du 10 octobre 1984 pose que Il appartient aux juges du fond de rechercher s'il existait en la cause des circonstances particulières d'où résultait l'impossibilité morale pour une concubine de se procurer un écrit constatant un prêt à son concubin La 1ère chambre civile applique cette jurisprudence, et pose en complétant que aussi, pour la prise en considération de relations de parenté En l'espèce l'homme à prêté de l'argent à son frère, du moins c'est ce qu'il prétend, or si cela est vrai, il est normal qu'il fait confiance à une personne de sa fratrie, et par conséquent que moralement il ne peut lui demander une reconnaissance de dette. [...]

[...] La photocopie sur papier est réputé durable, car sa reproduction est indélébile et entraîne une modification irréversible du support. Donc si l'expertise du document photocopié est déclaré authentique à l'original, les juges du fond, devrait imposer l'exécution du contrat signé entre le photographe et le couple. II Le prêt d'argent non rembourser par une personne parente. Un homme prête de l'argent à son frère en présence de Louise sa petite amie, une somme de mais son frère refuse de le rembourser. [...]

[...] Même si la recevabilité des preuves est à l'appréciation des juges du fond, il est fort probable qu'elle reconnaisse l'existence du prêt, surtout qu'il doit exister des preuves, comme un retrait d'argent sur le compte du premier frère et une rentrée d'argent sur le compte du deuxième frère. III Conditions requises pour qu'une reconnaissance de dette soit valable. Un homme voudrait prêter de l'argent à sa cousine, mais veut que sa cousine signe une reconnaissance de dette pour lui prêter cet argent. [...]

[...] Quelles sont les conditions requises pour qu'une reconnaissance de dette soit valable ? L'article 1326 du code civil dispose pour une reconnaissance de dette que L'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres. [...]